Règlements municipaux Année 2007

 

Numéro Nom du règlement
01-2007 Taxe foncière 2007
02-2007 Traitement des élus
03-2007 Travaux réseau routier
04-2007 Modif au 12-2006 et 14-2006 (Revégétalisation)
05-2007 Ramonage de cheminée
06-2007 Tarification incendie
07-2007 Cour municipale
08-2007 Bibliothèque
09-2007 Quad
10-2007 Usine d’eaux usées  modif au 16-2006
11-2007 Jours et heures assemblées du conseil
13-2007 Tarification des locaux de la municipalité
14-2007 Contrôle et suivi budgétaire