Règlements municipaux Année 2009

 

Numéro Nom du règlement
012009 Taux taxe foncière
02-2009 Rémunération élus municipaux
03-2009 Fonds local réservé réfection
04-2009 Utilisation bien, service, activité (modifié par règlement 11-2009)
05-2009 Régie et adm bibliothèque
06-2009 Séances ordinaires du conseil
07-2009 Installation d’enseignes (ABROGÉ)
08-2009 Ramonage cheminées
09-2009 Fermeture tronçon chemin de la Gare
10-2009 Vidange et étanchéité des fosses septiques
11-2009 Utilisation bien, service ou activité (modif. règl. 04-2009)
12-2009

Règlements  décrétant la mise aux normes du système d’alimentation en eau potable et autorisant un emprunt de 1 660000$ à cette fin

13-2009 Comité consultatif culturel
15-2009 Règlements  décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1