Règlements municipaux Année 2011

Numéro	Nom du règlement
01-2011	Modification règlement de zonage 14-2006 P'tit Train du Nord
02-2011	décrétant et autorisant un emprunt pour l'achat d'un camion dix roues et les équipements s'y rattachant
03-2011	Augmentation du fonds de roulement
04-2011	Amendant le règlement 16-2010 (programme revitalisation du territoire)
05-2011	Réfection et prolongement réseau d'égout rue du Centenaire emprunt de 692 000$
06-2011	Fermeture de chemins dans le cadre de la réforme cadastrale
09-2011	Règlement 09-2011 relatif à la consommation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal
10-2011	Règlement 10-2011 amendant le règlement numéro 06-2011 relatif à la fermeture de chemins dans le cadre de la réforme cadastrale
11-2011	Règlement numéro 11-2011 ayant pour objet de modifier le règlement relatif aux permis et certificats numéro 11-2006

Municipalité de La Conception