Dans le cas du PIIA - 003 concernant certaines zones du noyau villageois, veuillez prendre note que des documents d’études sont exigés ( esquisse du projet, photos des propriétés voisines, photos du bâtiment existant, etc.) afin d’analyser votre demande. Un délai supplémentaire doit être prévu pour l’étude de votre demande.
Veuillez prendre note que ce PIIA s’applique lors de toutes modifications à l’enveloppe d’un bâtiment (revêtement extérieur, peinture, ouvertures (portes et fenêtres), etc).
Il s’applique généralement sur la façade de la rue publique.
Vous trouverez ci-joint copie du règlement sur les PIIA.
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Règlement PIIA 2006
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