Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, a déposé le 9 décembre 2010, un avant-projet modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) nommé Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme.
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Avant-projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme
