Le comité consultatif d’urbanisme se compose de deux membres du conseil et de cinq citoyens de la municipalité. Ce comité a des pouvoirs de recommandations en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire auprès du conseil municipal.

Il traite principalement les demandes de dérogation mineure, les changements de zonage, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les projets de grandes envergure et les refontes ou modifications des règlements d’urbanisme.

Calendrier des rencontres du comité consultatif d’urbanisme 2023

Calendrier des rencontres du comité consultatif d’urbanisme 2024

Le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est un règlement d’urbanisme visant principalement à assurer une intégration harmonieuse des bâtiments et des aménagements dans leur milieu.

Certains types de travaux et certains secteurs de la municipalité sont soumis à un processus d’évaluation et d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, communément appelé PIIA. Cette procédure permet l’évaluation des projets selon des critères qualitatifs et non uniquement à partir de normes objectives rigides. Les critères d’évaluation sont adaptés au milieu.

Documents

Pour consulter le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), veuillez cliquer ici →

Cheminement de la demande

1. Dépôt de la demande (formulaire et documents d’accompagnement de la demande) au Service de l’urbanisme.
2. Analyse technique du dossier par un employé du Service de l’urbanisme.
3. Présentation du dossier au comité consultatif d’urbanisme (CCU), qui se réunit une fois par mois selon un calendrier préétabli. À l’issue de la séance de travail, le CCU recommande l’acceptation ou le refus du projet.
4. Transmission de la recommandation au conseil municipal qui prendra connaissance du dossier et pourra accepter ou refuser la recommandation émise par le CCU.
5. Adoption du projet par résolution à la séance publique du conseil subséquente.
6. Délivrance du permis ou du certificat d’autorisation dès l’obtention de la résolution. Certains projets pourront être approuvés conditionnellement à des modifications mineures et le requérant devra signer son engagement à respecter les conditions énoncées.
7. Dans le cas d’un refus de projet, de nouveaux plans pourront être fournis afin de répondre davantage aux critères exigés. Dans ce dernier cas, le processus d’analyse sera repris du début et le dossier cheminera selon la même procédure.

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
Démarche

Le requérant doit déposer sa demande par écrit sur le formulaire prévu à cette fin auprès du fonctionnaire désigné et fournir les plans et documents suivants :

• un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre pour une construction existante.
• un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre pour une construction projetée et pour un lotissement.
• des photographies récentes, prises dans les trente (30) jours précédant la demande, des bâtiments, des constructions, des ouvrages ou du terrain visés par
• les travaux ainsi que les constructions situées sur les terrains adjacents.
• une lettre explicative justifiant la nécessité d’effectuer les travaux demandés, en lien avec les dispositions du Règlement sur les dérogations mineures numéro 05-2008.

Des frais d’étude au montant de 200 $ sont payables au moment du dépôt de votre demande.

Cheminement de votre demande

1. Réception de la demande et des documents d’accompagnement par le Service de l’urbanisme au moins 30 jours avant la tenue de la rencontre du Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
2. Vérification de la demande et de son contenu; au besoin, des documents ou informations complémentaires sont demandés.
3. Étude et analyse de la demande effectuée par le CCU.
4. Publication d’un avis public au moins quinze (15) jours avant l’adoption de la résolution du conseil autorisant ou refusant la demande de dérogation mineure.
5. Autorisation ou refus de la demande par résolution du conseil municipal en assemblée publique.
6. Transmission de la décision au demandeur.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire →

Pour consulter le règlement relatif aux dérogations mineures, veuillez cliquer ici 

Normes et dispositions sur les installations septiques dans la Municipalité de La Conception

Nous désirons vous rappeler que depuis le 1er janvier 2005, toute demande d’installation septique devra être accompagnée d’une étude de caractérisation du solpréparée par un professionnel autorisé (ingénieur ou technologue).

• Qu’il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer des accréditations du professionnel engagé.
• Qu’aucun permis de construction neuve ne pourra être émis sans l’émission du permis d’installation septique.
• Que tout acte de l’inspecteur en bâtiment est clérical pour le complément de votre dossier.
• Vous devez également vidanger votre installation septique (fosse) 1 fois aux 2 ans pour une résidence permanente ou aux 4 ans pour une résidence occupée sur une base saisonnière.
• Que « nul ne peut rejeter dans l’environnement les eaux usées domestiques, les eaux ménagères ou les eaux de cabinet d’aisances d’un bâtiment ou d’un lieu visé par l’article 2» ( art.3, Q.2, r-22).

Directives pour la vérification :

Toute personne qui a effectué les travaux relatifs à l’installation, la modification, le déplacement ou la réparation d’une installation septique doit, dans les trente (30) jours qui suivent la fin des travaux, transmettre au Service de l’urbanisme et de l’environnement une attestation de conformité signée par un technologue ou par un ingénieur spécialisé.

Installations septiques (Fiche d’information) →

Normes relatives à la location court terme sur le territoire de La Conception.

Introduction

L’article 23 de la Loi sur l’hébergement touristique applicable depuis mars 2023, par le gouvernement du Québec, empêche d’interdire la location court terme (moins de 31 jours) d’un établissement de résidence principale dans toutes les municipalités du Québec. Les municipalités peuvent par la suite, sous réserve d’une procédure règlementaire particulière, limiter ou interdire l’offre d’hébergement touristique dans une résidence principale, dans certaines zones de leurs territoires.

Les modifications règlementaires entrées en vigueur en mai 2022 par la municipalité de La Conception respectent les nouvelles exigences du projet de loi 67, par l’adoption du règlement 13-2022 venant modifier le Règlement de zonage 14-2006.

Règlementation

La location d’une résidence en court séjour est régie de différentes façons selon la zone où vous êtes situés. Vous pouvez consulter le plan de zonage juste ici : Plan de zonage

Dans toutes les zones, la location à court terme d’une résidence principale peut être autorisée, en usage additionnel à l’habitation, à condition que la résidence soit située à une distance de plus de 150 mètres d’un lac. Prendre en note que des preuves pourraient être demandés par l’officier municipal afin de confirmer que le demandeur réside de façon permanente à l’adresse destiné à être louée (permis de conduire, feuillets gouvernementaux, etc.)

Aussi, au sens du terme de la Loi, la résidence ne peut être louée qu’à une seule personne ou à un groupe de personnes liées à la fois, des personnes ayant un lien familial par exemple.

Les résidences de tourisme en usage additionnel à l’habitation, en d’autres mots la location à court terme d’une résidence secondaire, sont autorisées dans les zones suivantes :
HA-5-1, HF-1, HF-2, HF-2-1, HR-4 et CF-1-1.

Les résidences de tourisme en usage principal, de nature commerciale et mise en location toute l’année, sont autorisées uniquement dans la zone HR-4.

Procédure pour une demande de certificat d’occupation.

Afin d’opérer un établissement de résidence principale ou une résidence de tourisme, il faut d’abord vous conformer à la règlementation municipale en obtenant un certificat d’occupation. Ce formulaire est disponible en ligne, à compléter avec tous les propriétaires de la résidence :

Formulaire de demande de certificat d’occupation

Si un certificat d’occupation est émis, vous pourrez ensuite effectuer les démarches d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie du tourisme du Québec (CITQ), tel que l’indique la Loi sur l’hébergement touristique.

S’il s’agit d’une nouvelle construction, le certificat d’occupation ne pourra être émis que lorsque la construction sera complétée.

N’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement si vous avez des questions supplémentaires au sujet de la location court terme.

L’entreprise G.D.G. Environnement a reçu le mandat d’effectuer le contrôle des insectes piqueurs sur le territoire de la Municipalité de La Conception pour les années 2022 à 2025.

Le conseil municipal se positionnera à savoir s’il renouvelle un nouveau mandat à la fin de l’année 2025, concernant le contrôle biologique des insectes piqueurs sur son territoire à l’aide du Bti (Bacillus thuringiensis israelensis).

Pour toutes vos questions concernant le contrôle des insectes piqueurs, vous pouvez rejoindre directement l’entreprise G.D.G. Environnement aux coordonnées suivantes : 819-373-3097.

La Municipalité met à votre disposition la carte des milieux humides du Québec.

Un outil interactif qui vous permet de mieux vous renseigner sur les données et la localisation et la distribution des milieux humides sur le territoire.

Ces informations sont à titre indicatif seulement. Elles n’ont aucune valeur légale. Pour toute question, veuillez vous référer au département de l’urbanisme.

Cliquer ici pour consulter la carte →

Les abris d’auto temporaires sont acceptés aux conditions suivantes :

1. S’ils sont installés dans l’allée d’accès au stationnement ou dans l’allée menant au garage d’une habitation unifamiliale ou bifamiliale;
2. S’ils sont installés seulement durant la période s’échelonnant du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante;
3. Les abris d’auto temporaires peuvent empiéter sur la profondeur de la marge avant, jusqu’à 3 m de la chaussée ou du trottoir, selon le cas;
4. Les abris d’auto temporaires ne doivent pas avoir une superficie supérieure à 46m2 (500 pi2) et leur nombre est fixé à un (1) par unité de logement;
5. Les éléments de la charpente dudit abri, doivent être en métal tubulaire démontable et avoir une capacité portante suffisante permettant de résister aux intempéries;
6. Le revêtement extérieur des murs et du toit doit être en matière plastique de fabrication industrielle et conçue spécialement à cette fin.

Merci de votre compréhension et de votre collaboration