Les avis publics vous informent de l’évolution des dossiers de la Municipalité.

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Commissaires à l’assermentation

Des commissaires à l’assermentation sont disponibles à la Municipalité pour recevoir une affirmation solennelle requise ou permise par les lois du Québec.
La personne qui veut être assermentée pour attester de la véracité des renseignements contenus dans un formulaire dûment rempli ou d’un texte qu’il a composé, doit signer le document en présence du commissaire qui lui fait prêter serment. Pour être assermenté, vous devez vous présenter à l’hôtel de ville avec les documents nécessaires à l’assermentation.

Pour vous assurer de la disponibilité d’un commissaire à l’assermentation, il est préférable de vérifier au préalable en communiquant avec la Municipalité au 819-681-3016.

Conformément aux exigences du Code municipal du Québec, la Municipalité publie et tient à jour, sur son site Internet, une liste des contrats conclus comportant une dépense d’au moins 25 000$ (excluant les contrats de travail).

Pour consulter cette liste, cliquez sur le bouton ci-dessous:

Également, la Municipalité publie annuellement la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$.

Pour consulter cette liste, cliquez ici 

Règlement numéro 14-2022 sur la gestion contractuelle 

Procédure portant sur la réception des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudicaiton ou de l’attribution d’un contrat

Rapport annuel – Application du règlement de gestion contractuelle 2022