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Dates d’échéances des versements de taxes

Le compte de taxes peut être payé en 4 versements égaux lorsqu’il est supérieur à 300 $, sinon il doit être payé en un seul versement effectué au plus tard le 11 mars 2021.

Dates d’échéance des 4 versements de 2021 :

  • 11 mars 2021
  • 13 mai 2021
  • 15 juillet 2021
  • 16 septembre 2021

Les comptes de taxes municipales sont expédiés annuellement, vers la fin du mois de janvier. Si vous ne l’avez pas reçu, veuillez communiquer avec nous au 819 681-3016, poste 5400 ou par courriel à info@municipalite.laconception.qc.ca

**Veuillez noter qu’aucun avis de rappel ou état de compte ne sera envoyé aux dates d’échéances. Il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer que ses taxes municipales soient acquittées aux dates d’échéances légales et que ses informations soient à jour à son dossier.

Vous trouverez ici le règlement décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et compensations pour l’année 2021.

Modes de paiement

1 – PAIEMENT EN LIGNE

Simple, sécuritaire et efficace, nous vous invitons à payer votre compte de taxes en ligne, grâce au paiement par fournisseur des institutions financières suivantes:

  • Caisse Desjardins
  • Banque Nationale
  • Banque Laurentienne
  • Banque Scotia (Scotiabank)
  • Banque de Montréal (BMO)
  • Banque Toronto Dominion (TD)
  • Banque Royale du Canada (RBC)
  • Banque Manuvie
  • Banque HSBC

INSTRUCTIONS : Suivez les instructions pour le paiement d’un fournisseur. Notez que chaque institution vous demandera de fournir le nom du fournisseur et un numéro de référence. Vous devez avoir en mains votre compte ou un état de compte afin de fournir le numéro de référence, soit le numéro de matricule ou le code d’identification apparaissant sur le coupon de règlement. Selon les institutions, le nom et le numéro peuvent varier.

Vous avez plus d’un compte de taxes? Il est important d’effectuer vos paiements de façon individuelle pour chacun des matricules, ne pas regrouper vos paiements sur un seul matricule, il nous est malheureusement impossible de les dissocier.

Si vous souhaitez payer en ligne sans être client de l’une des institutions financières énumérées ci-dessus, vous pouvez le faire par transfert de fonds en remplissant le formulaire TRANSFERT DE FONDS À RECEVOIR/INCOMING WIRE TRANSFER, qui pourra être traité par votre institution financière. Veuillez communiquer avec la Municipalité afin d’obtenir les informations requises de celle-ci et soyez avisé que des frais seront appliqués par les institutions financières qui traiteront le transfert.

2 – PAIEMENT EN PERSONNE

Au comptoir de votre institution financière

Paiement par carte de débit ou en argent comptant, à l’hôtel de ville (Sur rendez-vous seulement pour cause de pandémie)

Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :

  • lundi au jeudi, de 7 h 45 à 16 h 30
  • vendredi de 8 h 00 à 12 h 00

3 – PAIEMENT PAR CHÈQUE

Vous pouvez faire parvenir des chèques postdatés pour vos quatre versements accompagnés des coupons correspondants, par la poste, ou directement à l’hôtel de ville en utilisant la chute à courrier dans la porte d’entrée principale – à l’avant de l’hôtel de ville. Veuillez bien identifier vos chèques et inscrire le numéro de matricule à l’endos des chèques.

Libellez vos chèques à l’ordre de : Municipalité de La Conception

Postez à l’adresse suivante :

Municipalité de La Conception
1371 rue du Centenaire
La Conception (Québec) J0T 1M0

À NOTER QU’AUCUN PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT N’EST POSSIBLE

Retard de paiement – intérêts et pénalités

Tout paiement en retard est assujetti à des intérêts au taux annuel de 15 %, ainsi qu’à une pénalité de 0,5 % / mois (maximum de 5% / année).

Le Code municipal du Québec édicte les termes au sujet des intérêts et pénalités et les taux sont établis par résolution du conseil municipal. Il n’est pas du pouvoir du conseil ou des officiers municipaux de faire remise de ces intérêts.

Taxes complémetaires

Suite à la réalisation de travaux de construction et/ou de rénovation ou tout autre acte pouvant influencer la valeur de votre propriété, l’évaluateur de la Municipalité régionale de comté (MRC) des Laurentides ajustera en plus ou en moins l’évaluation de votre propriété.

Une fois que la Municipalité aura obtenu de la MRC la mise à jour de la valeur de votre propriété, un compte de taxes complémentaires vous sera émis. Si le compte complémentaire est au crédit suite à une baisse de valeur de votre propriété, un remboursement sera effectué ou un crédit sera appliqué à votre compte, selon le montant et les échéances à venir. Si le compte est au débit suite à une hausse de valeur ou à des services additionnels, il sera exigible en 4 versements égaux lorsque supérieur à 300 $, ou en un versement unique dans les 30 jours suivant l’envoi du compte.

Si vous n’êtes pas en accord avec la nouvelle évaluation estimée par l’évaluateur de la MRC des Laurentides, vous pouvez présenter une demande de révision dans les 60 jours suivant la réception de l’avis de modification du rôle d’évaluation foncière.

Contestation d’une évaluation foncière – Information supplémentaire

Changement d’adresse et vente de propriété

Notez qu’il est de votre responsabilité de nous informer de tous changements d’adresse. La Municipalité de La Conception n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences de communications non transmises. S’il y a lieu, veuillez nous indiquer toutes les propriétés pour lesquelles le changement s’applique.

Si vous avez un créancier hypothécaire et que celui-ci est responsable du paiement de vos taxes, vous devez lui acheminer une copie de votre compte car aucune copie ne lui sera transmise par la Municipalité.

Le compte de taxes est émis au nom du propriétaire inscrit au rôle d’évaluation au moment de la préparation des comptes. Si vous avez vendu votre propriété, vous devez faire suivre votre compte au nouveau propriétaire et nous en informer.