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Demandes de permis

Les demandes de permis se font au moyen du formulaire plus bas. Vous n’avez qu’à cocher la case de votre choix, compléter les informations demandées, signer ledit formulaire et nous remettre le tout.

Formulaire de demande de permis →

***Avant toute demande de permis, vous pouvez consulter les fiches suivantes. Elles contiennent une foule d’information en lien avec votre demande et vous renseigne sur la règlementation applicable.

Bâtiments accessoires →

Constructions résidentielles →

Installations septiques →

Puits →

Piscines →

Rénovations et agrandissements →

Liste des travaux qui nécessitent une demande de permis ou de certificat

Permis :

  • Construction neuve d’un bâtiment principal ;
  • Agrandissement d’un bâtiment principal ;
  • Installation septique ;
  • Bâtiment accessoire.

Certificat d’autorisation :

  • Rénover ou réparer une construction ;
  • Changement d’usage ou de destination d’un immeuble ;
  • Déplacer une construction ;
  • Démolir une construction ;
  • Procéder à des travaux de déblai et remblai ;
  • Installer, modifier, déplacer ou réparer une enseigne ;
  • Effectuer des ventes de produits à l’extérieur ;
  • Installer ou modifier une marina ou un quai ;
  • Installer une piscine ;
  • Installer une clôture ou un muret ;
  • Aménager un mur de soutènement ;
  • Abattre un ou plusieurs arbres ;
  • Réaliser des travaux d’activités sylvicoles ;
  • Aménager un ouvrage de captage des eaux ;
  • Procéder à des travaux sur un terrain riverain ;
  • Exploiter une carrière, gravière ou sablière ;
  • Installer une antenne parabolique ou autre type d’antenne ;
  • Aménager un court de tennis ;
  • Construire ou prolonger une rue ;
  • Chenil, établissement d’élevage.

Veuillez prendre note qu’il est préférable de vous renseigner auprès de votre municipalité avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété.