Certificat de conformité des listes électorales

Avis public du scrutin

Avis public de révision de la liste électorale

Avis publics aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

Avis public du scrutin

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Avis public d’élection – Vote par correspondance

Avis public – Adoption du règlement 08-2021 – modification de zonage

Avis public – Demande de dérogation mineure no 2021-00030

Avis public – Demande de dérogation mineure no 2021-00031

Avis public – Demande de dérogation mineure no 2021-00032

Avis public – Convocation séance extraordinaire

Avis public – Adoption du règlement 12-2021 – amendement stationnement

Avis public – Adoption du règlement 11-2021 – Amendement règlement gestion contractuelle

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

Avis public – Présentation premier projet de règlement 08-2021 – modification de zonage

Avis public – Consultation publique – projet de règlement 08-2021 – modification de zonage

Avis public – Adoption du règlement 09-2021 – comité d’urbanisme

Avis public – Adoption du règlement 07-2021 – nourrissage animaux

Avis public – Adoption du règlement 06-2021 – stationnement

Avis public – Adoption du règlement de concordance 04-2021

Avis public – Adoption du règlement de concordance 03-2021

Avis public – Adoption du règlement 12-2020

Avis public – Adoption du règlement 10-2020

Avis public – Certificat du déroulement de l’enregistrement des personnes habiles à voter

Avis public – Certificat de publication – procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter

Avis public – Adoption du règlement 02-2021 – Tarification

Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’année 2021

Avis public – Assemblée publique de consultation – projet de règlement 03-2021 et 04-2021

Avis public – Adoption du règlement 01-2021

Avis public – Adoption du calendrier 2021 des séances ordinaires des séances du conseil municipal

Avis public – Adoption du règlement 11-2020

Avis public – Séance extraordinaire

Avis public – Adoption du règlement 07-2020

Avis public- Dépôt du rôle triennal d’évaluation 2021