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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 07-2026, modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 24-2024
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 06-2026 modifiant le Règlement de zonage numéro 21-2024
Avis public – Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 430-2026 de la MRC des Laurentides
Règlement 430-2026 de la MRC des Laurentides modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC
Avis pulbic – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
Avis public – Demande de dérogation mineure numéro 2026-00019 et numéro 2026-00026
Avis public de la MRC des Laurentides – Vente pour défaut de paiement de taxes 2026
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 03-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 14-2025, modifiant le Règlement de zonage numéro 21-2024
Avis public – Entrée en vigueur de la demande de PPCMOI 2025-20065
Avis public – Demande de dérogation mineure numéro 2026-00009, numéro 2026-00012, numéro 2026-00013 et numéro 2026-00014
Avis pubic aux personnes habiles à voter concernant le Règlement de la Municipalité de Brébeuf, numéro 271-26 intitulé « Règlement décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la Municipalité de La Conception ».
Avis pubic – Projet de règlement numéro 03-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus
Avis public – Consultation publique concernant le projet de Règlement numéro 07-2026 modifiant le Règlement sur les permis et les certificats numéro 24-2024
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de Règlement numéro 06-2026 modifiant le Règlement de zonage numéro 21-2024
Avis public – Entrée en vigueur de la Demande de PPCMOI 2025-20050
Avis public – Entrée en vigueur des Règlements d’urbanisme numéro 15-2025, 16-2025, 17-2025, 18-2025 et 19-2025
Avis public – Demande de dérogation mineure numéro 2026-00005
Avis public – Entrée en vigeur du Règlement numéro 05-2026, abrogeant le règlement numéro 32-2024, régissant l’usage et la tarification pour l’utilisation d’un bien, d’un service ou d’une activité municipale.
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 04-2026, modifiant le Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU) numéro 30-2024
Avis public – Dépôt de rôle de perception pour l’année 2026
Avis public – Consultation publique qui aura lieu le 25 février 2026 à 19h00, concernant le premier projet de Règlement numéro 06-2026 modifiant le Règlement de zonage numéro 21-2024
Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 423-2025 de la MRC des Laurentides modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC
Règlement numéro 423-2025 de la MRC des Laurentides modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides
Avis public – Demandes de dérogation mineure numéro 2026-00001, numéro 2026-00002 et numéro 2026-00003
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement numéro 14-2025 modifiant le règlement de zonage numéro 21-2024
Avis public d’entrée en vigueur – Règlement numéro 02-2026 relatif au traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement numéro 08-2023
Avis public d’entrée en vigueur – Réglement numéro 01-2026 décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et compensations pour l’année 2026
Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 429-2025 modifiant le règlement 416-2025 décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides
Règlement numéro 429-2025 de la MRC des Laurentides modifiant le règlement 416-2024 décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides
Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 427-2025 de la MRC des Laurentides décrétant la répartition et l’imposition des sommes pyables à la MRC des Laurentides par certaines municipalités locales – Soutien bureautique
Règlement numéro 427-2025 de la MRC des Laurentides décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par certaines municipalités locales – Soutien bureautique
Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 426-2025 de la MRC des Laurentides décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables `a la MRC des Laurentides par certaines villes et municipalités locales – Ressource partagée GMR
Règlement numéro 426-2025 de la MRC des Laurentides décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par certaines villes et municipalités locales – Ressource partagée GMR
Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 425-2025 de la MRC des Laurentides décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales
Règlement numéro 425-2025 de la MRC des Laurentides décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les Villes et Municipalités locales
Avis pubic d’entrée en vigueur du règlement numéro 424-2025 de la MRC des Laurentides décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides sur une partie du parc Éco-Laurentides
Règlement numéro 424-2025 de la MRC des Laurentides décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides sur une partie du parc Éco-Laurentides
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 13-2025 modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 26-2024
Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de résolution du PPCMOI numéro 2025-20050
Document d’information concernant les projets des Règlements d’urbanisme numéro 14-2025 à 19-2025 – Assemblée publique de consultation du 17 décembre 2025
Avis public – Consultation publique qui aura lieu le 17 décembre 2025 concernant les projets des règlements d’urbanisme portant les numéros 14-2025 à 19-2025
Avis public projet de règlement numéro 02-2026 abrogeant le règlement numéro 08-2023 relatif au traitement des élus
Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil des maires de la MRC des Laurentides pour l’année 2026
Avis public séance extraordinaire du 8 décembre 2025 – Adoption du budget 2026 et du plan triennal d’immobilisations 2026-2028
Avis public – Demande de dérogation mineure numéro 2025-20059
Avis public – Consultation publique concernant le projet de règlement numéro 13-2025
Avis public – Adoption du calendrier 2026 des séances ordinaires du conseil municipal
Avis public – Consultation publique PPCMOI numéro 2025-11-297
Avis public – Demande de dérogation mineure numéro 2025-20047
Avis public de la MRC des Laurentides – Entrée en vigueur du règlement 408-2024-A1 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 408-2024
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 11-2025 amendant le règlement numéro 01-2025, décrétant les taux de taxation, de tarification et de compensation de certains services municipaux pour l’année 2025
Avis public – Résultat de l’élection
Avis public d’élection – Élection municipale 2025
Avis public – Dépôt du rôle triennal / Troisième année d’application
Avis public – Modification du calendrier 2025 des séances ordinaires du conseil municipal
Avis Public – Demande de dérogation mineure numéro 2025-20040
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 10-2025 modifiant le règlement 06-2018 relatif à la collecte et au transport des matières résiduelles
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 09-2025 modifiant le règlement 31-2024 relatif au stationnement et à la circulation
Avis Public – Demandes dérogation mineure numéro 2025-20028, 2025-20035 et 2025-20033
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 06-2025 modifiant le règlement de zonage numéro 21-2024
Avis Public – Demande de dérogation mineure numréo 2025-20023
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 05-2025 concernant le brûlage et abrogeant le Règlement numéro 12-2019
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 08-2025 modifiant le Règlement sur les permis et certificats 24-2024 afin de modifier la définition d’appentis
Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement 06-2025
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 07-2025 abrogeant le règlement numéro 14-2024 restreignant la circulation des véhicules lourds
Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur
Avis public – Demande de dérogation mineure 2025-20014
Avis public de la MRC des Laurentides – Vente pour défaut de paiement de taxes
Avis public – Assemblée publique de consultation le 30 avril 18h00 concernant le projet de règlement 06-2025
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 04-2025 modifiant le Règlement numéro 29-2022 concernant les nuisances
Avis Public – Entrée en vigueur du règlement numéro 03-2025 modifiant le Règlement numéro 08-2024 relatif à la construction et municipalisation des rues
Avis public – Appel d’offres 2025-01 « Fourniture et livraison de matériaux granulaires » et appel d’offres 2025-02 « Fourniture d’abrasif d’hiver »
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 02-2025, amendant le règlement numéro 20-2022 concernant la réserve financière de la taxe verte
Avis public – Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme numéro 2025-20005
Avis public de la MRC des Laurentides – Entrée en vigueur du règlement numéro 418-2025
Règlement numéro 418-2025 de la MRC des Laurentides, modifiant le règlement sur la gestion contractuelle de la MRC
Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’année 2025
Avis public – Demande de dérogation mineure 2025-20002
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 417-2025 de la MRC des Laurentides
Règlement de la MRC des Laurentides numéro 417-2025
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 416-2024 de la MRC des Laurentides
Règlement de la MRC des Laurentides numéro 416-2024
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 01-2025 décrétant les taux de taxation, de tarification et de compensation de certains services municipaux pour l’année 2025
Avis public – Demande de dérogation mineure 2025-20001
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 33-2024 modifiant le Règlement 12-1999 constituant un fonds de roulement afin d’augmenter le montant du fonds
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 32-2024 régissant l’usage et la tarification pour l’utilisation d’un bien, d’un service ou d’une activité municipale
Avis Public – Calendrier 2025 des séances ordinaires du conseil municipal
Avis public – Entrée en vigueur des règlements 20-2024 à 29-2024
Certificat des résultats – Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (Règlement sur les usages conditionnels numéro 27-2024)
2024-11-28_Certificats_Resultats_27-2024
Certificat des résultats – Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (Règlement de zonage numéro 21-2024)
2024-11-28_Certificat_Resultats_21-2024
