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Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d’un règlement ou pour avoir accès à de l’information, il faut procéder par demande d’accès aux documents publics.

Pour faire une demande d’information, veuillez cliquer ici →

Pour consulter les règlements d’urbanismes, veuillez vous référer à la section Urbanisme et environnement →

Administration

05-2023 – Règlement relatif aux alarmes non fondées ayant généré un déplacement du service de sécurité incendie

02-2023 – Règlement modifiant le règlement 12-1999 relativement à l’augmentation du fons de roulement

01-2023 – Règlement décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et compensations pour l’année 2023

25-2022 – Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable et la gestion des compteurs d’eau

21-2022 – Règlement modifiant le règlement 03-1996 et décrétant les normes et conditions pour la prise en charge d’une voie de circulation

20-2022 – Règlement concernant la réserve financière de la taxe verte

19-2022 – Règlement relatif au stationnement et à la circulation

18-2022 – Règlement régissant l’usage et la tarification pour l’utilisation d’un bien, d’un service ou d’une activité municipale

17-2022 – Règlement d’emprunt de 977 177 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports du Québec – Programme d’aide à la voirie locale

16-2022 – Régie interne des séances du conseil

15-2022 – Nuisances

14-2022 – Gestion contractuelle

06-2022 – Contrôle des chiens

05-2022 – Modalités de publication des avis publics

04-2022 – Traitement des élus

03-2022 – Taux relatifs aux droits de mutation immobilière dont la base d’imposition excède 524 200$

01-2022 – Taux de la taxe foncière

05-2021 – Règlement d’emprunt

01 -2021 – Taux de taxe foncière

09-2020 Amendant le règlement de taxation 01-2020

04-2020 Gestion contractuelle

10-2019 Amendant règlement 02-2019 sur le contrôle et suivi budgétaires

11-2019 Amendant règlement 03-2009 fonds réservé à la réfection/entretien de certaines voies publiques

15-2018 Amendant règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

04-2012 Code d’éthique et de déontologie des employés