Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d’un règlement ou pour avoir accès à de l’information, il faut procéder par demande d’accès aux documents publics.
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Administration
08-2023 – Règlement relatif au traitement des élus
25-2022 – Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable et la gestion des compteurs d’eau
20-2022 – Règlement concernant la réserve financière de la taxe verte
19-2022 – Règlement relatif au stationnement et à la circulation
16-2022 – Régie interne des séances du conseil
14-2022 – Gestion contractuelle
05-2022 – Modalités de publication des avis publics
03-2022 – Taux relatifs aux droits de mutation immobilière dont la base d’imposition excède 524 200$
01-2022 – Taux de la taxe foncière
01 -2021 – Taux de taxe foncière
09-2020 Amendant le règlement de taxation 01-2020
10-2019 Amendant règlement 02-2019 sur le contrôle et suivi budgétaires
15-2018 Amendant règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Conseil municipal
08-2023 Règlement relatif au traitement des élus municipaux
07-2022 Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
02-2022 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
17-2018 Adhésion au régime de retraite des élus municipaux
16-2018 Amendant règlement sur le traitement des élus municipaux
08-2016 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Matières résiduelles
Sécurité
10-2023 – Règlement concernant le ramonage des cheminées
30-2022 – Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
29-2022 – Règlement concernant les nuisances
28-2022 – Règlement concernant le stationnement et la circulation
27-2022 – Règlement concernant la circulation des chevaux et des véhicules à traction hippomobile
26-2022 – Règlement concernant les systèmes d’alarme
06-2021 – Signalisation et stationnement
12-2019 Concernant le brûlage (abrogeant règlement antérieur)
Formulaire permis de brûlage
07-2018 Amendant règlement sur les nuisances
03-2018 Amendant règlement sur les chiens
04-2014 Règlement sur les systèmes d’alarme
06-2014 Règlement sur les nuisances
07-2014 Règlement sur la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
