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Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d’un règlement ou pour avoir accès à de l’information, il faut procéder par demande d’accès aux documents publics.

Pour faire une demande d’information, veuillez cliquer ici →

Pour consulter les règlements d’urbanismes, veuillez vous référer à la section Urbanisme et environnement →

Administration

Projet de règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

Projet de règlement concernant les nuisances

Projet de règlement concernant le stationnement et la circulation

Projet de règlement concernant la circulation des chevaux et des véhicules à traction hippomobile

Projet de règlement concernant les systèmes d’alarme

Projet de règlement concernant l’utilisation de l’eau potable et la gestion des compteurs d’eau

21-2022 – Règlement modifiant le règlement 03-1996 et décrétant les normes et conditions pour la prise en charge d’une voie de circulation

20-2022 – Règlement concernant la réserve financière de la taxe verte

19-2022 – Règlement relatif au stationnement et à la circulation

18-2022 – Règlement régissant l’usage et la tarification pour l’utilisation d’un bien, d’un service ou d’une activité municipale

17-2022 – Règlement d’emprunt de 977 177 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports du Québec – Programme d’aide à la voirie locale

16-2022 – Régie interne des séances du conseil

15-2022 – Nuisances

14-2022 – Gestion contractuelle

06-2022 – Contrôle des chiens

05-2022 – Modalités de publication des avis publics

04-2022 – Traitement des élus

03-2022 – Taux relatifs aux droits de mutation immobilière dont la base d’imposition excède 524 200$

01-2022 – Taux de la taxe foncière

05-2021 – Règlement d’emprunt

01 -2021 – Taux de taxe foncière

09-2020 Amendant le règlement de taxation 01-2020

04-2020 Gestion contractuelle

10-2019 Amendant règlement 02-2019 sur le contrôle et suivi budgétaires

11-2019 Amendant règlement 03-2009 fonds réservé à la réfection/entretien de certaines voies publiques

15-2018 Amendant règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

04-2012 Code d’éthique et de déontologie des employés