La direction générale et le service du Greffe sont responsables de l’accès aux documents pour la Municipalité de La Conception.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels édicte les règles d’accès aux documents détenus par la Municipalité, de même qu’elle prévoit le droit à la protection des renseignements personnels.

Vous voulez faire une demande d’accès à l’information? Veuillez transmettre vos demandes d’accès par écrit à :

Municipalité de La Conception
Service du Greffe
1371, rue du Centenaire
La Conception, QC
J0T 1M0

Ou par courriel à :
greffe@municipalite.laconception.qc.ca

Type de documents accessibles

Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande.
Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont toutefois confidentiels (la Loi prévoit certaines exceptions à ces principes).

Délais de traitement

Les responsables de l’accès aux documents disposent d’au plus 20 jours civils (de calendrier) pour répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours civils, si cela s’avère nécessaire, et à la condition d’en aviser le demandeur par écrit.

Révision

Lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en partie par les responsables de l’accès à l’information ou dans le cas où le délai prévu pour répondre est expiré, demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.
La demande de révision doit être faite par écrit dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable de l’accès. Elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée

Avis de recours (PDF : 40 Ko) →
Commission d’accès à l’information du Québec →