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RÉVISION DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D’URBANISME
Le Service de l’urbanisme et de l’environnement travaille actuellement, en collaboration avec une firme professionnelle, à l’élaboration du nouveau plan d’urbanisme et des nouveaux règlements d’urbanisme révisés. Ceux-ci n’ont pas été remplacés depuis plus de 15 ans. Il est donc grand temps de les restructurer et d’apporter les adaptations nécessaires pour tenir compte des nombreux changements qui ont vu le jour sur notre territoire depuis cette période.
La révision du plan et des règlements d’urbanisme municipaux est encadrée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1), qui prévoit notamment les exigences légales en lien avec les procédures d’adoption des règlements révisés.
L’échéancier prévu vise un début des procédures d’adoption des projets de règlements révisés vers la fin de l’année 2023.
Entre l’adoption des projets de règlements et l’entrée en vigueur de ceux-ci, un effet de gel pourrait s’appliquer pour certaines dispositions relatives au règlement de zonage, au règlement de lotissement et au règlement sur les PIIA. Certains permis ou certificats ne pourront donc pas être délivrés durant cette période, notamment dans le cas où la construction ou l’usage serait alors interdit en vertu des règlements révisés.
Si vous envisagez un projet pour lequel l’obtention du permis ou certificat est prévue vers la fin 2023 ou plus tard et que des documents doivent être préparés par des professionnels à cette fin, nous vous suggérons fortement de consulter le règlement en vigueur et le projet à venir (lorsqu’il sera disponible), car il se pourrait qu’il y ait des modifications aux exigences en lien avec ces documents. Cela ne s’applique toutefois pas aux travaux encadrés uniquement par une règlementation provinciale, tel l’aménagement d’installations septiques et d’ouvrages de captage d’eau souterraine (puits).
Si vous avez obtenu un permis ou un certificat avant le début des procédures d’adoption des règlements révisés, vous pourrez effectuer vos travaux ou votre usage autorisé par votre permis ou certificat durant toute la durée de validité de ce dernier.
Lorsque les procédures d’adoption débuteront, les avis publics expliquant les modalités pourront être consultés ici : https://municipalite.laconception.qc.ca/avis-publics/
Pour toutes questions concernant la révision du plan et des règlements d’urbanisme, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.

AVIS IMPORTANT

Les extraits et les codifications administratives des règlements ne remplacent pas le texte officiel.  Aussi, la Municipalité ne garantit pas qu’ils soient exacts et complets ou qu’ils sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site internet.  Si vous souhaitez obtenir les versions originales, vous pouvez les demander en vertu d’une demande d’accès aux documents publics.
Pour vérifier les dispositions applicables, nous vous conseillons de communiquer avec le Service d’urbanisme de La Conception.

Tél.: (819) 681-3016, postes 5417

* Pour les amendements adoptés faisant référence à la réglementation d’urbanisme, veuillez-vous référer à la section Documentation, règlements et politiques municipales → 

Règlement permis et certificats
Règlement de zonage

Premier projet de règlement numéro 16-2024 modifiant le règlement de zonage afin d’interdire les activités temporaires d’extraction de sable à des fins agricoles dans la zone AT-3

Projet de règlement numéro 15-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 14-2006 afin d’autoriser le retrait manuel d’espèces floristiques nuisibles et d’espèces floristiques envahissantes dans la rive

Second projet de règlement numéro 13-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 14-2006 afin de modifier certaines dispositons relatives à un projet intégré récréotouristique, de préciser certaines dispostions relatives à la conservation des espaces naturels à l’intérieur des zones HF, HR et CF et de modifier les limites des zones HF-1, HR-4 et CF-1-1

Règlement numéro 04-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 14-2006 afin de modifier certaines dispositions relatives à la rive

Règlement numéro 03-2023, modifiant le règlement de zonage pour les restaurants et salles de réurion dans la zone HR-4

Règlement numéro 24-2022 modifiant le règlement de zonage afin d’apporter des précisions quant au calcul de la densité dans un projet intégré récréotouristique et de corriger les zones HF-1 et HR-4 

Règlement numéro 22-2022 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les activités temporaires d’extraction de sable à des fins agricoles dans la zone AT-3 et agrandir la zone AT-3 à même la zone AF-4.

Règlement numéro 13-2022 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les résidences principales dans toutes les zones à une distance minimale de 150 mètres d’un lac, sauf pour certaines zones

Règlement numéro 11-2022 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les résidences de tourisme à titre d’usage additionnel uniquement dans les zones ha-5-1, hr-4, hf-1, hf-2-1, cf-1-1 et hf-2, de modifier les dispositions relatives aux projets intégrés récréotouristiques, d’autoriser les résidences de tourisme à titre d’usage principal uniquement dans la zone hr-4, d’interdire les projets intégrés d’habitation dans les zones cf-1, ha-11, hb-1, hf-2 et hf-3, d’interdire les camps de vacances dans la zone  hr-1 et d’agrandir la zone ha-5-1 à même une partie de la zone ha-8

Règlement numéro 08-2022 modifiant le règlement de zonage afin d’augmenter la pente maximale pour un accès et de modifier les dispositions relatives à un projet intégré d’habitation

Règlement de zonage 14-2006 →

Plan de zonage →

Grilles d’usages et normes →

Règlement sur le plan d’urbanisme

Trop volumineux, veuillez svp vous référer au service de l’urbanisme.