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AVIS IMPORTANT

Les extraits et les codifications administratives des règlements ne remplacent pas le texte officiel.  Aussi, la Municipalité ne garantit pas qu’ils soient exacts et complets ou qu’ils sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site internet.  Si vous souhaitez obtenir les versions originales, vous pouvez les demander en vertu d’une demande d’accès aux documents publics.
Pour vérifier les dispositions applicables, nous vous conseillons de communiquer avec le Service d’urbanisme de La Conception.

Tél.: (819) 681-3016, postes 5405 et 5406

* Pour les amendements adoptés faisant référence à la réglementation d’urbanisme, veuillez-vous référer à la section Documentation, règlements et politiques municipales → 

+ Règlement de construction

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Règlement de zonage

Règlement numéro 24-2022 modifiant le règlement de zonage afin d’apporter des précisions quant au calcul de la densité dans un projet intégré récréotouristique et de corriger les zones HF-1 et HR-4 

Règlement numéro 22-2022 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les activités temporaires d’extraction de sable à des fins agricoles dans la zone AT-3 et agrandir la zone AT-3 à même la zone AF-4.

Permier projet de règlement numéro 24-2022 modifiant le règlement de zonage afin d’apporter des précisions quant au calcul de la densité dans un projet intégré récréotouristique et de corriger les zones HF-1 et HR-4

 Second projet de règlement numéro 22-2022 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les activités temporaires d’extraction de sable à des fins agricoles

Règlement numéro 13-2022 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les résidences principales dans toutes les zones à une distance minimale de 150 mètres d’un lac, sauf pour certaines zones

Règlement numéro 11-2022 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les résidences de tourisme à titre d’usage additionnel uniquement dans les zones ha-5-1, hr-4, hf-1, hf-2-1, cf-1-1 et hf-2, de modifier les dispositions relatives aux projets intégrés récréotouristiques, d’autoriser les résidences de tourisme à titre d’usage principal uniquement dans la zone hr-4, d’interdire les projets intégrés d’habitation dans les zones cf-1, ha-11, hb-1, hf-2 et hf-3, d’interdire les camps de vacances dans la zone  hr-1 et d’agrandir la zone ha-5-1 à même une partie de la zone ha-8

Règlement numéro 08-2022 modifiant le règlement de zonage afin d’augmenter la pente maximale pour un accès et de modifier les dispositions relatives à un projet intégré d’habitation

Règlement de zonage →

Plan de zonage →

Grilles d’usages et normes →

Règlement sur le plan d’urbanisme
Trop volumineux, veuillez svp vous référer au service de l’urbanisme.