RÉVISION DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D’URBANISME
Le Service de l’urbanisme et de l’environnement travaille actuellement, en collaboration avec une firme professionnelle, à l’élaboration du nouveau plan d’urbanisme et des nouveaux règlements d’urbanisme révisés. Ceux-ci n’ont pas été remplacés depuis plus de 15 ans. Il est donc grand temps de les restructurer et d’apporter les adaptations nécessaires pour tenir compte des nombreux changements qui ont vu le jour sur notre territoire depuis cette période.
La révision du plan et des règlements d’urbanisme municipaux est encadrée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1), qui prévoit notamment les exigences légales en lien avec les procédures d’adoption des règlements révisés.
L’échéancier prévu vise un début des procédures d’adoption des projets de règlements révisés vers la fin de l’année 2023.
Entre l’adoption des projets de règlements et l’entrée en vigueur de ceux-ci, un effet de gel pourrait s’appliquer pour certaines dispositions relatives au règlement de zonage, au règlement de lotissement et au règlement sur les PIIA. Certains permis ou certificats ne pourront donc pas être délivrés durant cette période, notamment dans le cas où la construction ou l’usage serait alors interdit en vertu des règlements révisés.
Si vous envisagez un projet pour lequel l’obtention du permis ou certificat est prévue vers la fin 2023 ou plus tard et que des documents doivent être préparés par des professionnels à cette fin, nous vous suggérons fortement de consulter le règlement en vigueur et le projet à venir (lorsqu’il sera disponible), car il se pourrait qu’il y ait des modifications aux exigences en lien avec ces documents. Cela ne s’applique toutefois pas aux travaux encadrés uniquement par une règlementation provinciale, tel l’aménagement d’installations septiques et d’ouvrages de captage d’eau souterraine (puits).
Si vous avez obtenu un permis ou un certificat avant le début des procédures d’adoption des règlements révisés, vous pourrez effectuer vos travaux ou votre usage autorisé par votre permis ou certificat durant toute la durée de validité de ce dernier.
Lorsque les procédures d’adoption débuteront, les avis publics expliquant les modalités pourront être consultés ici : https://municipalite.laconception.qc.ca/avis-publics/
Pour toutes questions concernant la révision du plan et des règlements d’urbanisme, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.

AVIS IMPORTANT

Les extraits et les codifications administratives des règlements ne remplacent pas le texte officiel.  Aussi, la Municipalité ne garantit pas qu’ils soient exacts et complets ou qu’ils sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site internet.  Si vous souhaitez obtenir les versions originales, vous pouvez les demander en vertu d’une demande d’accès aux documents publics.
Pour vérifier les dispositions applicables, nous vous conseillons de communiquer avec le Service d’urbanisme de La Conception.

Tél.: (819) 681-3016, postes 5417

* Pour les amendements adoptés faisant référence à la réglementation d’urbanisme, veuillez-vous référer à la section Documentation, règlements et politiques municipales →