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AVIS IMPORTANT

Les extraits et les codifications administratives des règlements ne remplacent pas le texte officiel.  Aussi, la Municipalité ne garantit pas qu’ils soient exacts et complets ou qu’ils sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site internet.  Si vous souhaitez obtenir les versions originales, vous pouvez les demander en vertu d’une demande d’accès aux documents publics.
Pour vérifier les dispositions applicables, nous vous conseillons de communiquer avec le Service d’urbanisme de La Conception.

Tél.: (819) 681-3016, postes 5405 et 5406

* Pour les amendements adoptés faisant référence à la réglementation d’urbanisme, veuillez-vous référer à la section Documentation, règlements et politiques municipales → 

+ Règlement de construction

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Règlement de zonage
Règlement sur le plan d’urbanisme
Trop volumineux, veuillez svp vous référer au service de l’urbanisme.