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AVIS IMPORTANT

Les extraits et les codifications administratives des règlements ne remplacent pas le texte officiel.  Aussi, la Municipalité ne garantit pas qu’ils soient exacts et complets ou qu’ils sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site internet.  Si vous souhaitez obtenir les versions originales, vous pouvez les demander en vertu d’une demande d’accès aux documents publics.
Pour vérifier les dispositions applicables, nous vous conseillons de communiquer avec le Service d’urbanisme de La Conception.

Tél.: (819) 681-3016, postes 5405 et 5406

* Pour les amendements adoptés faisant référence à la réglementation d’urbanisme, veuillez-vous référer à la section Documentation, règlements et politiques municipales → 

+ Règlement de construction

Règlement de lotissement

Règlement numéro 09-2022 modifiant le règlement de lotissement afin d’exiger qu’une rue projetée soit raccordée à une rue existante et de prévoir une exemption sur l’application des normes de lotissement pour une allée véhiculaire dans le cadre d’un projet intégré

Règlement de lotissement numéro 12-2006 (Codification administrative 2020)

 

Règlement permis et certificats

Règlement numéro 23-2022 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats afin d’ajouter une définition pour les termes  »cuisine minimaliste »,  »pavillon » et  »service d’auto-cuisine » et pour modifier la définition de  »résidence de tourisme »

Règlement numéro 12-2022 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats afin de modifier la terminologie pour les allées véhiculaires, les établissements d’hébergement touristique, les résidences de tourisme, les résidences principales et les unités d’hébergement, d’ajouter une contravention pour une offre de location d’une unité d’hébergement, de permettre au fonctionnaire désigné d’exiger tous plans et documents pour l’évaluation d’une demande et d’augmenter le délai de délivrance d’un permis ou d’un certificat

Règlement numéro 11-2006 relatif aux permis et certificats (codification administrative 2020)

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Lien vers le règlement →

Annexe A (Sommet de Montagne) →

PIIA_AnnexeB →

Règlement de zonage

Premier projet de règlment numéro 03-2023, modifiant le règlement de zonage pour les restaurants et salles de réuions dans la zone HR-4

Règlement numéro 24-2022 modifiant le règlement de zonage afin d’apporter des précisions quant au calcul de la densité dans un projet intégré récréotouristique et de corriger les zones HF-1 et HR-4 

Règlement numéro 22-2022 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les activités temporaires d’extraction de sable à des fins agricoles dans la zone AT-3 et agrandir la zone AT-3 à même la zone AF-4.

Règlement numéro 13-2022 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les résidences principales dans toutes les zones à une distance minimale de 150 mètres d’un lac, sauf pour certaines zones

Règlement numéro 11-2022 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les résidences de tourisme à titre d’usage additionnel uniquement dans les zones ha-5-1, hr-4, hf-1, hf-2-1, cf-1-1 et hf-2, de modifier les dispositions relatives aux projets intégrés récréotouristiques, d’autoriser les résidences de tourisme à titre d’usage principal uniquement dans la zone hr-4, d’interdire les projets intégrés d’habitation dans les zones cf-1, ha-11, hb-1, hf-2 et hf-3, d’interdire les camps de vacances dans la zone  hr-1 et d’agrandir la zone ha-5-1 à même une partie de la zone ha-8

Règlement numéro 08-2022 modifiant le règlement de zonage afin d’augmenter la pente maximale pour un accès et de modifier les dispositions relatives à un projet intégré d’habitation

Règlement de zonage →

Plan de zonage →

Grilles d’usages et normes →

Règlement sur le plan d’urbanisme
Trop volumineux, veuillez svp vous référer au service de l’urbanisme.
Règlement sur les usages conditionnels

Règlement numéro 10-2022 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels afin de retirer la possibilité d’obtenir une autorisation d’usage conditionnel pour les usages d’établissements touristiques de courte durée et les résidences de tourisme

Règlement numéro 08-2011 relatif aux usages conditionnels (Codification administrative 2020)

Autres règlements

Projet de règlement numéro 04-2023 relatif à la démolition d’immeubles sur le territoire de la Municipalité

09-2021 – Comité consultatif d’urbanisme