Faits saillants des états financiers

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Chères citoyennes, chers citoyens,

En conformité avec l’article 176.2.2 du Code municipal du Québec, c’est avec plaisir que je vous présente ce rapport des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe, pour l’exercice terminé le 31 décembre 2021.

Le rapport financier

Les états financiers de la Municipalité au 31 décembre 2021 présentent des revenus de fonctionnement de l’administration municipale de 5 704 713 $, alors que les dépenses de fonctionnement ont été de l’ordre de 4 944 563 $. En tenant compte des différents éléments de conciliation à des fins fiscales (amortissement, remboursement de la dette, affectations, etc.), qui totalisent 183 236 $, l’administration municipale a réalisé en 2021 un excédent de fonctionnement à des fins fiscales de 576 914 $, ce qui porte le surplus accumulé non affecté à un solde de 1 075 566 $. De ce montant seront affectées des sommes aux fins du budget 2022, en particulier pour le financement de la partie non subventionnée des travaux prévus pour la réfection d’un tronçon de la route des Érables et du réaménagement intérieur de l’hôtel de ville, ainsi qu’au mandat pour la révision du plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme.  

 Cet excédent est principalement attribuable à des revenus additionnels importants de taxes foncières, de permis de construction et rénovation, mais surtout de droits de mutations, qui ont connu encore une fois cette année une hausse colossale de près de 400 000 $ par rapport à l’exercice précédent. Ces derniers excédents s’expliquent par la croissance marquante de la Municipalité, la situation d’effervescence actuelle du marché immobilier, causant par ailleurs une augmentation généralisée des prix de vente.

 Au niveau des dépenses de fonctionnement, globalement, les résultats sont très près des prévisions budgétaires, avec un montant de dépenses excédentaires net de seulement 68 400$, soit de 1,4% supérieur aux prévisions. Des économies ont été constatées dans certains départements et par nature de dépenses, tel que les frais de déplacement et représentation, congrès ou formation, ainsi que l’annulation ou le report de certains projets et activités, en particulier au niveau du département de loisirs et culture, en lien avec la pandémie. À l’opposé, certains dépassements budgétaires ont été réalisés. Les pluies diluviennes du 29 juin 2021 ont causé des dommages sur plusieurs chemins, nécessitant des travaux d’entretien et réparation des infrastructures de routes non prévus. Certaines dépenses majeures pour l’entretien et la réparation des véhicules de voirie ont aussi été requises. Le prix de l’essence a quant à lui connu une hausse de 30% au cours de l’exercice financier 2021. La municipalité a également mis en place de la signalisation supplémentaire, ayant obtenu une subvention à cet effet. Ces éléments expliquent principalement les dépassements budgétaires du département de transport. Des dépassements de coûts ont également été constatés au niveau de l’hygiène du milieu, pour la gestion des matières résiduelles, ainsi que pour des travaux d’entretien à la station de pompage non budgétés. La réalisation de l’analyse de vulnérabilité des sources d’eau potable exigée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques s’est quant à elle prolongée au-delà de l’exercice financier 2020, alors que les dépenses d’honoraires reliés à cette analyse n’avaient pas été prévues au budget 2021.

Rapport du vérificateur externe

Les états financiers 2021 ont été audités et présentés par la société de comptables professionnels agréés Amyot Gélinas. L’auditeur n’a émis aucune réserve dans son rapport et est d’avis que les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité au 31 décembre 2021, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (sa dette nette) et de ses flux de trésorerie consolidés, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Aperçu des investissements de l’année 2021

Au total, l’administration municipale présente dans ses états financiers des dépenses d’investissement de près de 1,4 millions de dollars. Parmi ces investissements, notons :

  • L’installation de lampadaires, l’aménagement paysager et la signalisation sur la rue Principale ;
  • La réfection et le pavage de tronçons des routes des Érables, Ormes, Chênes Est, Pensées et Mésanges ;
  • L’acquisition d’un camion cube, d’une niveleuse et de petits équipements pour les travaux publics ;
  • L’acquisition d’une borne de recharge pour véhicules électriques ;
  • L’acquisition d’un panneau d’affichage numérique ;
  • L’acquisition de nouveaux équipements de parcs pour le Parc Ketchum.
État de l’endettement de la municipalité

Au 31 décembre 2021, la dette à long terme consolidée de la Municipalité était de 4 049 010 $, dont la charge est répartie comme suit :

  • Ensemble des contribuables : 1 224 222 $
  • Contribuables desservis – eau potable et égouts : 1 239 456 $
  • Gouvernement du Québec – subventions : 1 435 664 $
  • Surplus accumulé affecté et soldes disponibles de règlements d’emprunt fermés :   149 668 $                  

 Le montant total de la dette à long terme consolidée a diminué de 521 685 $, comparativement au 31 décembre 2020.

 Le ratio d’endettement total net consolidé par 100$ de richesse foncière uniformisée (RFU) est de 0.62 $, comparativement à celui de 2020 qui était de 0.74 $ et comparativement à l’ensemble des municipalités de la MRC des Laurentides de 2020, qui était à 1.32 $, et à celui de l’ensemble des municipalités du Québec de la même classe de population (1 à 1 999 habitants), qui était à 1.17 $. 

En conclusion, le rapport financier au 31 décembre 2021 démontre que la Municipalité est en excellente situation financière et je souhaite remercier toute l’équipe des fonctionnaires et des élus pour leur précieuse collaboration.

 

Gaëtan Castilloux, Maire 

Rapport présenté le 9 mai 2022, lors de la séance régulière du conseil municipal de La Conception.