Faits saillants des états financiers

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Chères citoyennes, chers citoyens,

En conformité avec l’article 176.2.2 du Code municipal du Québec, c’est avec plaisir que je vous présente ce rapport des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe, pour l’exercice terminé le 31 décembre 2020.

Le rapport financier

Les états financiers de la Municipalité au 31 décembre 2020 présentent des revenus de fonctionnement de l’administration municipale de 5 183 152 $, alors que les dépenses de fonctionnement ont été de l’ordre de 4 611 589 $. En tenant compte des différents éléments de conciliation à des fins fiscales (amortissement, remboursement de la dette, affectations, etc.), qui totalisent 100 480 $, l’administration municipale a réalisé en 2020 un excédent de fonctionnement à des fins fiscales de 471 083 $, ce qui porte le surplus accumulé non affecté à un solde de 768 822 $. Toutefois, de ce montant seront affectées des sommes aux fins du budget 2021, entre autres pour tenir compte du transfert relatif à la COVID-19 à recevoir en 2021, qui contribue à la diminution du taux de la taxe foncière 2021 et au paiement de dépenses afin de pallier les contraintes des mesures sanitaires.

Cet excédent est principalement attribuable à des revenus additionnels de taxes foncières, de permis de construction et rénovation, mais surtout de droits de mutations, qui ont connu une hausse colossale de près de 350 000$ par rapport au budget. Ces derniers excédents s’expliquent par la croissance marquante de la Municipalité et la situation d’effervescence actuelle du marché immobilier. Certaines redevances et revenus de transferts, dont le programme d’aide pour la COVID-19 et la bonification du programme pour l’entretien du réseau routier local, ont également contribué au surplus de l’exercice.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, globalement, les résultats sont conformes au budget. Des économies ont été constatées dans certains départements et par nature de dépenses, tel que les frais de déplacement et représentation, congrès ou formation, essence, salaires, activités de loisirs et culture. À l’opposé, des dépassements budgétaires ont été réalisés pour des dépenses d’entretien des installations municipales, afin de répondre aux mesures sanitaires et de distanciation sociale. Aussi, considérant la subvention bonifiée à cet effet et le début de la saison hivernal tardif, la Municipalité a pu effectuer davantage de travaux pour l’entretien et la correction de tronçons de route en fin d’année. Certaines dépenses majeures pour l’entretien des véhicules et équipements de voirie ont aussi été requises. Ces éléments expliquent principalement les dépassements budgétaires du département de transport. Des dépassements de coûts ont également été constatés au niveau de l’hygiène du milieu, pour la gestion des matières résiduelles, ainsi que pour des travaux d’entretien à l’usine d’eau potable non budgétés, des services professionnels pour des tests d’eau et la réalisation d’une analyse de vulnérabilité des sources d’eau potable, ces derniers relevant des exigences du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Rapport du vérificateur externe

Les états financiers 2020 ont été audités et présentés par la société de comptables professionnels agréés Amyot Gélinas. L’auditeur indépendant a émis une opinion avec réserve dans son rapport, réserve provenant de la décision de la Municipalité de se conformer à l’article 24.1 de la Loi sur l’administration financière, qui énonce que la seule partie d’un transfert pluriannuel qui doit être comptabilisée dans l’année financière du gouvernement est celle qui est exigible et autorisée par l’Assemblée Nationale du Québec, contrairement à ce que les Normes comptables canadiennes pour le secteur public exigent dans la norme comptable sur les paiements de transfert, qui prévoit plutôt la comptabilisation des subventions lorsqu’elles sont autorisées par le gouvernement et que les critères d’admissibilités sont respectés.

À l’exception de cette réserve, l’auditeur est d’avis que les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité au 31 décembre 2020.

Aperçu des réalisations de l’année 2020

Plusieurs réalisations ont été complétées ou mises en branle en 2020. Au total, l’administration municipale présente dans ses états financiers des dépenses d’investissement de près de 1,4 millions de dollars. Parmi ces réalisations, notons :

 

  • Le projet des rues Principale et Violettes – Réfection de l’aqueduc et de la chaussée, bordures et piste cyclable. Le projet débuté en 2020 se continue en 2021 par l’ajout de signalisation, d’aménagement paysager et l’installation de lampadaires ;
  • Le pavage du domaine des Pins de La Rouge ;
  • La réfection et préparation pour asphaltage en 2021 d’un tronçon de la route des Érables ;
  • L’acquisition de deux véhicules et de petits équipements pour les travaux publics.
État de l’endettement de la municipalité

Au 31 décembre 2020, la dette à long terme totale de la Municipalité était de 4 570 695 $, dont la charge est répartie comme suit :

  • Ensemble des contribuables  1 392 310 $
  • Contribuables desservis – eau potable et égouts 1 307 288 $
  • Gouvernement du Québec – subventions  1 661 661 $
  • Surplus accumulé affecté et soldes disponibles de règlements d’emprunt fermés 209 436 $

Le montant total de la dette à long terme consolidée a diminué de 491 978 $, comparativement au 31 décembre 2019.

Le ratio d’endettement total net consolidé par 100$ de richesse foncière uniformisé est de 0,74 $, comparativement à celui de l’ensemble des municipalités de la MRC des Laurentides de 2019, qui était à 1,32 $, et à celui de l’ensemble des municipalités du Québec de la même classe de population (1 à 1 999 habitants), qui était à 1,17 $.

En conclusion, le rapport financier au 31 décembre 2020 démontre que la Municipalité est en bonne situation financière et je souhaite remercier toute l’équipe des fonctionnaires et des élus pour leur précieuse collaboration.

Maurice Plouffe, Maire

Rapport présenté le 14 juin 2021, lors de la séance régulière du conseil municipal de La Conception.