Faits saillants des états financiers

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Chères citoyennes, chers citoyens,

En conformité avec l’article 176.2.2 du Code municipal du Québec, c’est avec plaisir que je vous présente ce rapport des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe, pour l’exercice terminé le 31 décembre 2022.

Le rapport financier

Les états financiers de la Municipalité au 31 décembre 2022 présentent des revenus de fonctionnement de l’administration municipale de 5 743 737 $, alors que les dépenses de fonctionnement ont été de l’ordre de 5 918 629 $. En tenant compte des différents éléments de conciliation à des fins fiscales (amortissement, remboursement de la dette, affectations, etc.), qui totalisent 431 405 $, l’administration municipale a réalisé en 2022 un excédent de fonctionnement à des fins fiscales de 256 514 $, ce qui porte le surplus accumulé non affecté à un solde de 770 286 $. De ce montant sera affecté un montant de 250 000 $ à l’augmentation du fonds de roulement par le règlement 02-2023, permettant ainsi d’augmenter la capacité de financer certains investissements de la Municipalité sans recourir à des emprunts à long terme.

L’excédent de fonctionnement réalisé en 2022 est principalement attribuable à des revenus additionnels importants de taxes foncières, de permis de construction et rénovation, mais surtout de droits de mutations, qui ont encore une fois cette année dépassé les prévisions budgétaires de près de 300 000 $. Ces derniers excédents s’expliquent par la croissance de la Municipalité, le développement et la hausse des prix de vente et donc, de la valeur marchande des propriétés.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, la situation économique et l’inflation majeure des dépenses incompressibles connue tout au long de l’exercice financier 2022 a touché de plein fouet certains départements. Par exemple, le prix moyen de l’essence, de 30% supérieur à l’exercice précédent, a eu un impact significatif sur le département du transport, ainsi que sur les coûts de collecte des matières résiduelles. Aussi, les pluies diluviennes du 21 au 23 juin 2022 ont causé des dommages sur plusieurs chemins, nécessitant des travaux d’entretien et réparation des infrastructures de routes non prévus. Le bris de l’excavatrice en début de saison estival a aussi nécessité une dépense importante de location non prévue. Sans oublier la constante croissance de la Municipalité et de ses responsabilités au cours des dernières années, conjuguée à l’inflation, à la pénurie de main d’œuvre et au roulement du personnel, qui ont eu un impact majeur sur les dépenses de salaires, de communications et d’honoraires professionnels. La hausse des taux d’intérêts a également généré des dépassements significatifs au niveau des frais de financement. Ces éléments expliquent les principaux dépassements budgétaires.

 

Rapport du vérificateur externe

Les états financiers 2022 ont été audités et présentés par la société de comptables professionnels agréés Amyot Gélinas. L’auditeur n’a émis aucune réserve dans son rapport et est d’avis que les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité au 31 décembre 2022, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (sa dette nette) et de ses flux de trésorerie consolidés, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Aperçu des investissements de l’année 2022

Au total,  l’administration municipale présente dans ses états financiers des dépenses d’investissement de 1,7 millions de dollars. Parmi ces investissements, notons :

  • La réfection d’un tronçon de la route des Érables au coin de la route Principale ;
  • La réfection et le pavage d’un tronçon de la route des Tilleuls ;
  • L’acquisition d’un camion 10 roues, d’une camionnette et de petits équipements pour les travaux publics ;
  • Les honoraires de planification et préparation des travaux de construction du futur garage municipal ;
  • Les honoraires de planification et préparation des travaux d’amélioration de l’hôtel de ville, dont l’acquisition d’une génératrice dès le début de l’année 2023 afin de mieux répondre aux citoyens en cas de mesures d’urgence  ;
  • Les honoraires de planification et préparation pour les travaux à réaliser sur la route Principale en 2023, visant la réfection de l’infrastructure de route, piste multifonctionnelle, bordures, éclairage et signalisation sur une distance de 1,1km à partir du pont Héliodore-Barbe.
État de l’endettement de la municipalité

Au 31 décembre 2022, la dette à long terme de la Municipalité était de 4 058 004 $, dont la charge est répartie comme suit :

  • Ensemble des contribuables                                                                                     1 464 799 $
  • Contribuables desservis – eau potable et égouts                                                  1 164 743 $
  • Gouvernement du Québec – subventions                                                              1 295 461 $

Surplus accumulé affecté et soldes disponibles de règlements d’emprunt fermés                    133 001 $

Le montant total de la dette à long terme de la Municipalité a augmenté de 8 994 $, comparativement à la dette à long terme consolidée au 31 décembre 2021.

Le ratio d’endettement total net par 100$ de richesse foncière uniformisée (RFU) est de 0.64 $, comparativement à celui de 2021 qui était de 0.78 $ et comparativement à l’ensemble des municipalités de la MRC des Laurentides de 2021, qui était à 1.33 $, et à celui de l’ensemble des municipalités du Québec de la même classe de population (1 à 1 999 habitants), qui était à 1.10 $. La Municipalité est donc en bonne posture pour financer la portion non subventionnée de ses projets importants à venir. 

En conclusion, le rapport financier au 31 décembre 2022 démontre que la Municipalité est en excellente situation financière et je souhaite remercier toute l’équipe des fonctionnaires et des élus pour leur précieuse collaboration.

Gaëtan Castilloux, Maire

Rapport présenté le 8 mai 2023, lors de la séance régulière du conseil municipal de La Conception.