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Politique municipale des aînés

Directive particulière relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle, le français

Rapport du nombre de poste à la Municipalité pour lesquels la connaissance d’une autre langue que le français est exigé ou souhaitable au 31 décembre 2025

Politique de communication

Politique de confidentialité de la Municipalité de La Conception

Politique Administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité

Politique de traitement des plaintes dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumission publique ou de l’attribution d’un contrat

Politique de remboursement pour certaines activités hors territoire

Politique de remboursement de la taxe verte

Politique portant sur la non-violence en milieu de travail

Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l’incivililté au travail

Politique sur la gestion de la vente des terrains municipaux

Politique de la gestion des matières résiduelles