Les états financiers de la Municipalité au 31 décembre 2023 présentent des revenus de fonctionnement de l’administration municipale de 6 296 774 $, alors que les dépenses de fonctionnement ont été de l’ordre de 5 891 237 $. En tenant compte des différents éléments de conciliation à des fins fiscales (amortissement, remboursement de la dette, affectations, etc.), qui totalisent 356 867 $, l’administration municipale a réalisé en 2023 un excédent de fonctionnement à des fins fiscales de 762 404 $, ce qui porte le surplus accumulé non affecté à un solde de 1 048 114 $.

L’excédent de fonctionnement réalisé en 2023 est principalement attribuable à des revenus additionnels importants de taxes foncières et de droits de mutations, qui s’expliquent par la croissance de la Municipalité, le développement et la hausse des prix de vente et donc, de la valeur marchande des propriétés. Bien que la hausse des taux d’intérêts ait généré des dépenses d’intérêts supplémentaires, il en a également résulté des revenus d’intérêts bancaires plus importants que prévus. Considérant l’excédent dans les revenus d’intérêts résultant des arrérages, l’écart total au niveau des revenus d’intérêts est non négligeable. Finalement, la municipalité a également des revenus additionnels provenant des services rendus, notamment grâce à l’installation d’horodateurs pour les stationnements aux débarcadères de la Rivière Rouge.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, des économies importantes ont été réalisées au niveau de deux principaux éléments. En premier lieu, la dissolution de la Régie incendie Nord-Ouest Laurentides (RINOL) a été complétée et les excédents ont été redistribués aux municipalités participantes, ce qui a entraîné un important surplus au niveau de la dépense de quote-part pour les services de sécurité incendie. La deuxième économie substantielle a été réalisée dans les dépenses de salaires et cotisations salariales, du fait que certains postes n’ont pas pu être comblés pendant plusieurs mois.

En ce qui concerne les méthodes comptables, aucun changement n’a été apporté, sauf en ce qui a trait à l’application initiale de la Norme comptable « SP 3450 – Instruments financiers » et à l’application initiale de la Norme comptable « SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations ». Pour l’application de cette dernière, une analyse des immobilisations susceptibles d’être touchées par la norme a été complétée et une étude des composantes donnant lieu à l’obligation liée à la mise hors service a été réalisée. L’estimation du coût des travaux de mise hors service n’a pas pu être disponible avant le dépôt du rapport financier, toutefois lesdits travaux devraient être réalisées au cours du prochain exercice financier, assurant ainsi le respect des exigences de la nouvelle norme comptable SP3280.

Afin de consulter le rapport financier dans son intégralité, cliquez sur le lien suivant:

https://www.mamh.gouv.qc.ca/documentsfinanciersweb/Rapport-financier-2023-et-autres-78115.pdf

Les états financiers 2023 ont été audités et présentés par la société de comptables professionnels agréés Amyot Gélinas. L’auditeur indépendant a émis une opinion avec réserve dans son rapport, réserve découlant du fait qu’à compter du 1er janvier 2023, le chapitre SP 3280 « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations », du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, aurait dû être appliqué, mais ne l’a pas été pour les raisons mentionnées précédemment.

À l’exception de cette réserve, l’auditeur est d’avis que les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité au 31 décembre 2023, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (sa dette nette) et de ses flux de trésorerie consolidés, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Au total, l’administration municipale présente dans ses états financiers des dépenses d’investissement de près de deux millions de dollars. Parmi ces investissements, notons :

• La réfection d’un tronçon de la route Principale à partir du pont Héliodore Barbe jusqu’au boulevard du Boisé, incluant une surlargeur pour une piste multifonctionnelle, de l’éclairage de rue, des bordures et des aménagements paysagers;
• La réfection d’un tronçon du chemin des Grives ;
• L’acquisition d’une excavatrice sur chenilles et autres équipements pour les travaux publics ;
• Les honoraires pour la planification des travaux de construction du futur garage municipal ;
• Les honoraires pour la planification des travaux pour l’amélioration et l’agrandissement de l’hôtel de ville ;
• L’acquisition d’un terrain pour régler une problématique sur un tronçon de la route des Érables ;
• L’acquisition d’une génératrice afin de mieux répondre aux citoyens en cas de mesures d’urgence  ;
• L’acquisition d’horodateurs et de radars pédagogiques ;
• Le remplacement de systèmes à l’usine d’eaux usées.

Au 31 décembre 2023, la dette à long terme de la Municipalité était de 4 346 696 $, dont la charge est répartie comme suit :

• Ensemble des contribuables                                                                                                                  1 293 859 $
• Contribuables desservis – eau potable et égouts                                                                             1 092 600 $
• Gouvernement du Québec – subventions                                                                                           1 957 524 $
• Soldes disponibles de règlements d’emprunt fermés                                                                              2 713 $

Le montant total de la dette à long terme de la Municipalité a augmenté de 289 000 $, comparativement à la dette à long terme au 31 décembre 2022. Cependant, c’est la dette payée par subventions qui a subi une hausse de 662 000 $, alors que la dette à la charge de la municipalité a diminué de 373 000$

Le ratio d’endettement total net par 100$ de richesse foncière uniformisée (RFU) est de 0.40 $, comparativement à celui de 2022 qui était de 0.64 $ et comparativement à l’ensemble des municipalités de la MRC des Laurentides de 2022, qui était à 1.26 $, et à celui de l’ensemble des municipalités du Québec de la même classe de population (1 à 1 999 habitants), qui était à 1.04 $. La Municipalité est donc en bonne posture pour financer la portion non subventionnée de ses projets importants à venir. 

En conclusion, le rapport financier au 31 décembre 2023 démontre que la Municipalité est en excellente situation financière et je souhaite remercier toute l’équipe des fonctionnaires et des élus pour leur précieuse collaboration.

Gaëtan Castilloux, Maire

 Rapport présenté le 13 mai 2024, lors de la séance régulière du conseil municipal de La Conception.