MISSION

Le conseil municipal s’engage à améliorer la vitalité de notre communauté en représentant les intérêts des citoyennes et des citoyens tout en les unifiant autour d’un sentiment d’appartenance, à contribuer au développement durable et au respect de l’environnement de La Conception, à encourager et responsabiliser la participation citoyenne dans le but de répondre aux besoins et d’améliorer leur qualité de vie.

VISION

Maintenir les services et la qualité de vie à l’ensemble des citoyens de la Municipalité.

Lutter contre les changements climatiques et favoriser la protection de l’environnement permettant un développement social et une économie verte et résiliente, au bénéfice des générations actuelles et futures.

Favoriser un climat propice aux inverstisseurs dans le but de développer les commerces de proximité pour répondre aux besoins et améliorer le bien-être des citoyens.

 VALEURS

–  Équité

–  Fierté et rigueur

–  Respect

–  Écoute

–  Loyauté

-Bienveillance

Orchestrées par la conseillère, madame Roxanne Lajoie et définies par les membres du conseil municipal.

Février 2023

Les avis publics vous informent de l’évolution des dossiers de la Municipalité.

Cliquez ici pour voir les avis →

Commissaires à l’assermentation

Des commissaires à l’assermentation sont disponibles à la Municipalité pour recevoir une affirmation solennelle requise ou permise par les lois du Québec.
La personne qui veut être assermentée pour attester de la véracité des renseignements contenus dans un formulaire dûment rempli ou d’un texte qu’il a composé, doit signer le document en présence du commissaire qui lui fait prêter serment. Pour être assermenté, vous devez vous présenter à l’hôtel de ville avec les documents nécessaires à l’assermentation.

Pour vous assurer de la disponibilité d’un commissaire à l’assermentation, il est préférable de vérifier au préalable en communiquant avec la Municipalité au 819-681-3016.

Conformément aux exigences du Code municipal du Québec, la Municipalité publie et tient à jour, sur son site Internet, une liste des contrats conclus comportant une dépense d’au moins 25 000$ (excluant les contrats de travail).

Pour consulter cette liste, cliquez sur le bouton ci-dessous:

Également, la Municipalité publie annuellement la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$.

Pour consulter cette liste, cliquez ici 

Règlement numéro 14-2022 sur la gestion contractuelle 

Procédure portant sur la réception des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudicaiton ou de l’attribution d’un contrat

Rapport annuel – Application du règlement de gestion contractuelle 2023

DEMANDE D’ACCÈS À UN DOCUMENT

À titre d’organisme public, la Municipalité de La Conception est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Celle-ci établit le principe général que toute personne qui en fait la demande a le droit :

• d’avoir accès aux documents détenus par la Municipalité de La Conception, sous réserve des restrictions et exceptions applicables ;
• d’être informée de l’existence d’un renseignement personnel la concernant détenu par la Municipalité de La Conception;
• de faire rectifier un renseignement personnel la concernant s’il est inexact, équivoque ou incomplet ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation n’est pas autorisée par la Loi.

Comment faire une demande d’accès à un document ?

Une demande d’accès à un document doit être transmise au responsable de l’accès à l’information, soit à la directrice générale et greffière-trésorière et contenir les informations suivantes:

• Prénom, nom et coordonnées du demandeur;
• Description précise du document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée et service concerné);
• Adresse complète de la propriété pour laquelle la demande est déposée;
• Mode de consultation souhaité (à nos bureaux ou par l’envoi d’une copie du document par la poste ou par courriel).

Un formulaire de demande d’accès à un document est mis à votre disposition (à la suite de cette page), mais ce dernier demeure facultatif pour soumettre votre demande.

Vous pourrez transmettre votre demande d’accès à l’information aux coordonnées suivantes :

• Adresse courriel : greffe@municipalite.laconception.qc.ca
• Numéro de téléphone : 819-681-3016
• Numéro de télécopieur : 819-681-5808
• Adresse postale : Municipalité de La Conception, 1371 rue du Centenaire, La Conception, Qc, J0T 1M0

Est-ce qu’un tiers peut faire une demande d’accès à un document contenant mes renseignements personnels ?

Toute demande d’accès à un document peut être demandée, en votre nom, par une personne de votre choix. Dans ce cas, cette tierce personne devra fournir une procuration.  Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de procuration disponible.  Dans le cas où la demande porte sur des documents concernant un immeuble dont vous être le propriétaire, la procuration devra le préciser.  Si cet immeuble est la propriété d’une personne morale ou s’il s’agit d’un immeuble en copropriété, une résolution du conseil d’administration doit être adoptée pour désigner le demandeur.

Quel est le délai de réponse que la Municipalité de La Conception peut prendre pour donner suite à ma demande ?

À la suite de la réception de la demande, la Loi prévoit un délai de réponse de 20 jours consécutifs.  Le responsable de l’accès à l’information peut, avant l’expiration de ce délai, le prolonger d’une période n’excédant pas 10 jours, en en avis par écrit le demandeur.

Quels sont les coûts pour une demande d’accès aux documents ?

L’accès à un document est gratuit. Toutefois, des frais n’excédant pas le coût de sa transcription, de sa reproduction ou de sa transmission peuvent être exigés du requérant. Le montant et les modalités de paiement de ces frais sont prescrits par le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.

Révision d’une demande écrite refusée en tout ou en partie :

Si l’accès à un document est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut déposer une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec dans les 30 jours suivant la décision.

Avis de recours (PDF : 40 Ko) →
Commission d’accès à l’information du Québec →

– FORMULAIRE DE DEMANDE D’ACCÈS À UN DOCUMENT = Cliquez ici

– FORMULAIRE DE PROCURATION  = Cliquez ici