Avis Publics - Municipalité La Conception

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 01-2025 décrétant les taux de taxation, de tarification et de compensation de certains services municipaux pour l’année 2025

Avis public – Demande de dérogation mineure 2025-20001

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 33-2024 modifiant le Règlement 12-1999 constituant un fonds de roulement afin d’augmenter le montant du fonds

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 32-2024 régissant l’usage et la tarification pour l’utilisation d’un bien, d’un service ou d’une activité municipale

Avis Public – Calendrier 2025 des séances ordinaires du conseil municipal

Avis public – Entrée en vigueur des règlements 20-2024 à 29-2024

Certificat des résultats – Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (Règlement sur les usages conditionnels numéro 27-2024)

2024-11-28_Certificats_Resultats_27-2024

Certificat des résultats – Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (Règlement de zonage numéro 21-2024)

2024-11-28_Certificat_Resultats_21-2024

Avis public – Adoption du budget 2025 et du plan triennal d’immobilisations 2025-2027

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité pour la tenue d’un registre

Avis public d’entrée en vigueur – Règlement numéro 31-2024 relatif au stationnement et à la circulation et abrogeant le règlement numéro 28-2022 et ses amendements

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 30-2024 constituant le comité consultatif d’urbanisme

Avis public – À toute personne habile à voter du territoire de la Municipalité de La Conception à l’égard d’un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec afin d’examiner les règlements d’urbanisme au plan d’urbanisme

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 411-2024 de la MRC des Laurentides

Règlement de la MRC des Laurentides numéro 411-2024

Avis public – Séance extraordinaire du 7 octobre 2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement d’emprunt numéro 17-2024

Avis public de la MRC des Laurentides – Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 408-2024

Règlement de contrôle intérimaire numéro 408-2024 de la MRC des Laurentides

Avis public – Dépôt du rôle triennal deuxième année d’application

Avis public – Demande de dérogation mineure numéro 2024-20066

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 16-2024 modifiant le règlement de zonage

Avis public – Demande de dérogation mineure numéro 2024-20096

Avis public de consultation – Révision du plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme numéro 20-2024 à 29-2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 19-2024 amendant le règlement numéro 06-2024

Avis public – Séance extraordinaire du 22 juillet 2024 à 18h00

Avis public – Demande de dérogation mineure numéro 2024-20051

Avis public – Demande de dérogation mineure numéro 2024-20050

Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 18-2024 modifiant le règlement de lotissement numéro 12-2006

Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 13-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 14-2006

Avis public – Demande de dérogation mineure numéro 2024-20028

Avis public aux personnes ayant le droit de signer une demande de soumission d’une disposition à l’approbation aux personnes habiles à voter – Second projet de règlement numéro 16-2024

Avis public – Consultation publique du 7 juin 2024 à 16h30, concernant le règlement numéro 18-2024

Avis public – Séance extraordinaire du 30 mai 2024 à 19h30

Avis public de la MRC des Laurentides – Modification du schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides

Projet de règlement de la MRC des Laurentides numéro 409-2024 Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des laurentides afin d’agrandir le périmètre d’urbanisation de la Municipalité de Labelle pour y intégrer une partie du lot 5 224 449 et le secteur du chemin de la Mine et de la rue de la Montagne

Avis public de la MRC des Laurentides – Entrée en vigueur du règlement numéro 407-2024

Règlement numéro 407-2024 de la MRC des Laurentides modifiant le règlement numéro 397-2023

Avis public de la MRC des Laurentides – Entrée en vigueur du règlement numéro 406-2024

Règlement numéro 406-2024 de la MRC des Laurentides modifiant le règlement numéro 353-2020 relatif à la dispositon des matières résiduelles sur le territoire de la MRC des Laurentides

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 15-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 14-2006

Avis public – Consultation publique du 29 mai, concernant le règlement numéro 16-2024 modifiant le règlement de zonage

Avis public aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement numéro 13-2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 14-2024 amendant le règlement numéro 02-1996

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 12-2024 amendant le règlement numéro 07-2024

Avis public – Consultation publique du 8 mai 2024 à 19h30 concernant le projet de règlement numéro 13-2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 10-2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 09-2024

Avis public – Séance extraordinaire du 29 avril 2024 à 18h00

Avis public – Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro 398-2023

Règlement de remplacement du règlement numéro 398-2023 visant à prohiber les opérations cadastrales relatives à l’ouverture ou le prolongement d’une rue et aux projets intégrés d’habitation ainsi qu’à limiter la densité des établissements d’hébergement touristique sur une partie du territoire de la MRC des Laurentides située en secteur riverain aux lacs

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

Avis public – Consultation publique concernant le règlement numéro 13-2024 et le règlement 15-2024

Avis public d’entrée en vigueur – Règlement 11-2024 afin de permettre la circulation des Quads sur certains chemins municipaux

Avis public d’entrée en vigueur – Règlement numéro 08-2024 relatif à la construction et la municipalisation des rues

Avis public d’entrée en vigueur – Règlement numéro 07-2024 décrétant un emprunt afin de financer la subvention du Ministère des Transports

Avis public – Appel d’offres numéro 2024-04 Agrandissement et réaménagement de l’hôtel de ville

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 04-2024 relatif au règlement de zonage

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 03-2024 relatif aux permis et certificats

Avis public de la MRC des Laurentides – Entrée en vigueur du règlement numéro 404-2024

Règlement de la MRC des Laurentides numéro 404-2024 décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides

Règlement de la MRC des Laurentides – Règlement de remplacement numéro 298-2023 (R)

Avis public – Séance extraordinaire du 26 mars 2024

Avis public – Consultation publique concernant les règlements 09-2024 et 10-2024

Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 06-2024 régissant l’usage et la tarification pour l’utilisation d’un bien, d’un service ou d’une activité municipale

Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 05-2024 concernant la vidange et l’étanchéité des fosses septiques

Avis public de la MRC des Laurentides – Entrée en vigueur du règlement numéro 396-2023 (R2)

Règlement de la MRC des Laurentides numéro 396-2023(R2) modifiant le schéma d’aménagement révisé

Avis public d’entrée en vigueur du Schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie 2024-2034 de la MRC des Laurentides

Résolution d’adoption no. 2024-02-9289 concernant le schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie 2024-2034 de la MRC des Laurentides

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 02-2024 relatif au stationnement et à la circulation

Avis public – Consultation publique concernant les projets des règlements 03-2024 et 04-2024

Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’année 2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 01-2024 décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et compensations pour l’année 2024

Avis public – Demande de dérogation mineure 2024-20001 aux règlements d’urbanisme

Avis public – Demande de dérogation mineure 2024-20000 aux règlement d’urbanisme

Avis public de la MRC des Laurentides – Entrée en vigueur du règlement numéro 403-2023

Règlement numéro 403-2023 de la MRC des Laurentides décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides pour l’exercice financier 2024 – Agent ICI

Avis public de la MRC des Laurentides – Entrée en vigueur du règlement numéro 402-2023

Règlement numéro 402-2023 de la MRC des Laurentides décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides pour l’exercice financier 2024

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 11-2023 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Avis public – Calendrier 2024 des séances ordinaires du conseil municipal

Avis public MRC des Laurentides – Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil des maires pour 2024

Avis public – Adoption du budget 2024 et du plan triennal d’immobilisations 2024-2026

Avis public – Dépôt du rôle triennal – Première année d’application

Avis public – Demande de dérogation mineure numéro 2023-00062

Avis public – Demande de dérogation mineure numéro 2023-00061 aux règlement d’urbanisme

Avis public de la MRC des Laurentides – Entrée en vigueur du règlement numéro 399-2023

Règlement numéro 399-2023 de la MRC des Laurentides décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 10-2023 concernant le ramonage des cheminées

Avis public de la MRC des Laurentides concernant la modification d’un résolution de contrôle intérimaire

MRC des Laurentides – Résolution 2023.08.9112: Modification de la résolution de contrôle intérimaire numéro 2023.07-9097

Avis public d’entrée en vigueur – Règlement relatif au traitement des élus

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