ADMINISTRATION:

–  Formulaire pour location de salle municipale

–  Formulaire pour prêt de brosses pour le ramonage de cheminée

–  Formulaire pour licence de chien

–  Formulaire de plainte pour la Municipalité

–  Formulaire de plainte pour la Sûreté du Québec

ACCÈS À L’INFORMATION:

–  Formulaire de demande d’accès à un document

–  Procuration pour une demande d’accès à un document

FINANCES:

–  Formulaire de demande de bourse pour les finissants de la Polyvalente Curé-Mercure

–  Formulaire pour demande de remboursement concernant les couches lavables et les produits d’hygiène féminine durables

–  Formulaire pour demande de remboursement concernant les frais hors territoire

–  Formulaire pour demande de remboursement concernant la Taxe verte

–  Formulaire de divulgation des transferts d’immeubles non inscrits au registe foncier ou lorsque la condition d’exonération cesse d’être satisfaite

URBANISME:

–  Formulaire de demande de permis – Opération cadastrale

–  Formulaire de demande de permis de construction – Construction, agrandissement ou transformation d’un bâtiment principal ou accessoire

–  Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Rénovation d’un bâtiment principal ou accessoire

–  Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire

–  Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Démolition d’un bâtiment principal ou accessoire

–  Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Nouvel usage principal, changement d’usage principal, usage additionnel à un usage principal ou usage temporaire ( pour usage principal du groupe commerce, industriel, public ou agricole)

–  Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Usage additionnel à l’habitation

–  Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Construction, installation ou remplacement d’une piscine, incluant la clôture requise

–  Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Construction, agrandissement ou déplacement d’une construction accessoire

–  Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Travaux relatifs à l’aménagement d’un espace de stationnement, d’un espace de chargement ou déchargement ou dune entrée charretière

–  Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Abattage d’arbre(s)

–  Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Revégétalisation de la rive

–  Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Installation septique

–  Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Installation de prélèvement d’eau souterraine ou système de géothermie

–  Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Type de certificat d’autorisation demandé

–  Déclaration sous serment – Usage additionnel à l’habitation – Établissement de résidence principale

–  Formulaire d’information complémentaire – Annexe à une demande de permis ou de certificat

–  Formulaire de demande d’urbanisme – Dérogation mineure

–  Formulaire de demande d’urbanisme – Plan d’implantation et d’intégration architectirale (PIIA)

–  Formulaire de demande d’urbanisme – Projet particulier de construction, de modificaiton ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

–  Formulaire de demande d’urbanisme – Usage conditionnel

–  Formulaire de demande d’autorisation de démolition – Immeuble visé par le règlement 04-2023 relatif à la démolition d’immeubles

–  Formulaire de demande de permis – Construction de rue