Règlements d’urbanisme

Accueil

Services aux citoyens

Conseil et administration

Nous joindre

Règlements d’urbanisme

Accueil

Services aux citoyens

Organisation municipale

Nous joindre

← Retours à la page urbanisme et environnement
Règlement de construction

Règlement de construction numéro 23-2024

Règlement de lotissement

Règlement de lotissement numéro 22-2024

 

Règlement permis et certificats

Règlement sur les permis et certificats numéro 24-2024

Règlement numéro 09-2024 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats numéro 11-2006, afin de préciser certaines conditions d’émission du permis de lotissement et de retirer les dispositions en lien avec la construction des rues

Règlement numéro 03-2024 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats numéro 11-2006, afin de modifier la définition d’un agrandissement, de mettre à jour les contraventions et pénalités relatives aux arbres et de préciser une condition d’émission du permis de construction

Règlement numéro 23-2022 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats afin d’ajouter une définition pour les termes  »cuisine minimaliste »,  »pavillon » et  »service d’auto-cuisine » et pour modifier la définition de  »résidence de tourisme »

Règlement numéro 12-2022 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats afin de modifier la terminologie pour les allées véhiculaires, les établissements d’hébergement touristique, les résidences de tourisme, les résidences principales et les unités d’hébergement, d’ajouter une contravention pour une offre de location d’une unité d’hébergement, de permettre au fonctionnaire désigné d’exiger tous plans et documents pour l’évaluation d’une demande et d’augmenter le délai de délivrance d’un permis ou d’un certificat

Règlement numéro 11-2006 relatif aux permis et certificats (codification administrative 2023)

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 26-2024

Carte des secteurs de fortes pentes

    Règlement de zonage

    Règlement de zonage numéro 21-2024

    Règlement sur le plan d’urbanisme

    Règlement sur le plan d’urbanisme numéro 20-2024

    Règlement sur les usages conditionnels

    Règlement sur les usages conditionnels numéro 27-2024

    Autres règlements

    Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments numéro 29-2024

    Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 28-2024

    Règlement sur les dérogations mineures numéro 25-2024

    Règlement numéro 04-2023 relatif à la démolition d’immeubles

    Règlement numéro 30-2024 constituant le comité consultatif d’urbanisme