Veuillez noter que le plan et les règlements d’urbanisme sont en processus de révision. Les règlements révisés ont été adoptés le 15 octobre 2024 et peuvent être consultés à la réception de l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture ou en ligne à partir du lien suivant : https://municipalite.laconception.qc.ca/reglements-durbanisme/ . Nous vous informons également que les avis de motion des projets de règlements ont été donnés le 7 octobre 2024 et qu’entre cette date et celle de l’entrée en vigueur des nouveaux règlements (prévue vers le premier trimestre de l’année 2025), de nombreuses demandes de permis et certificats ne pourront faire l’objet de l’émission d’un permis ou certificat, dû aux dispositions légales applicables, aussi appelées « effet de gel ». Les avis publics concernant les prochaines étapes sont publiés ici : https://municipalite.laconception.qc.ca/avis-publics/.

Pour toutes questions au sujet de la révision des règlements d’urbanisme, vous pouvez communiquer avec madame Ariane Brisson, directrice du Service de l’urbanisme et environnement, par courriel à l’adresse suivante :

direction.urb@municipalite.laconception.qc.ca

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Les extraits et les codifications administratives des règlements ne remplacent pas le texte officiel.  Aussi, la Municipalité ne garantit pas qu’ils soient exacts et complets ou qu’ils sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site internet.  Si vous souhaitez obtenir les versions originales, vous pouvez les demander en vertu d’une demande d’accès aux documents publics.

Pour vérifier les dispositions applicables, nous vous conseillons de communiquer avec le Service d’urbanisme de La Conception.

Tél.: (819) 681-3016, postes 5417

* Pour les amendements adoptés faisant référence à la réglementation d’urbanisme, veuillez-vous référer à la section Documentation, règlements et politiques municipales →