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Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d’un règlement ou pour avoir accès à de l’information, il faut procéder par demande d’accès aux documents publics.

Pour faire une demande d’information, veuillez cliquer ici →

Pour consulter les règlements d’urbanismes, veuillez vous référer à la section Urbanisme et environnement →

Administration

33-2024 – Règlement modifiant le Règlement numéro 12-1999 constituant un fonds de roulement afin d’augmenter le montant du fonds

32-2024 – Règlement régissant l’usage et la tarification pour l’utilisation d’un bien, d’un service ou d’une activité municipale

19-2024 – Règlement amendant le règlement numéro 06-2024 régissant l’usage et la tarification pour l’utilisation d’un bien, d’un service ou d’une activité municipale

17-2024 – Règlement d’emprunt numéro 17-2024 décrétant une dépense et un emprunt pour l’agrandissement et le réaménagement de l’Hôtel de Ville

11-2024 – Règlement modifiant le règlement numéro 09-2007 afin de permettre la circulation des quads sur certains chemins municipaux

08-2024 – Règlement relatif à la construction et à la municipalisation des rues

07-2024 – Règlement d’emprunt décrétant un emprunt de 1 103 524$ afin de financer la subvention du ministère des Transports du Québec

06-2024 – Règlement régissant l’usage et la tarification pour l’utilisation d’un bien, d’un service ou d’une activité municipale

01-2024 – Règlement décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et  compensations pour l’année 2024

11-2023 – Règlement modifiant le règlement numéro 07-2016 et décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

08-2023 – Règlement relatif au traitement des élus

09-2023 – Règlement d’emprunt décrétant une dépense et un emprunt de 8 267 800 $ pour la construction d’un garage municipal

05-2023 – Règlement relatif aux alarmes non fondées ayant généré un déplacement du service de sécurité incendie

02-2023 – Règlement modifiant le règlement 12-1999 relativement à l’augmentation du fons de roulement

01-2023 – Règlement décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et compensations pour l’année 2023

25-2022 – Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable et la gestion des compteurs d’eau

21-2022 – Règlement modifiant le règlement 03-1996 et décrétant les normes et conditions pour la prise en charge d’une voie de circulation

20-2022 – Règlement concernant la réserve financière de la taxe verte

19-2022 – Règlement relatif au stationnement et à la circulation

18-2022 – Règlement régissant l’usage et la tarification pour l’utilisation d’un bien, d’un service ou d’une activité municipale

17-2022 – Règlement d’emprunt de 977 177 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports du Québec – Programme d’aide à la voirie locale

16-2022 – Régie interne des séances du conseil

15-2022 – Nuisances

14-2022 – Gestion contractuelle

06-2022 – Contrôle des chiens

05-2022 – Modalités de publication des avis publics

04-2022 – Traitement des élus

03-2022 – Taux relatifs aux droits de mutation immobilière dont la base d’imposition excède 524 200$

01-2022 – Taux de la taxe foncière

05-2021 – Règlement d’emprunt

01 -2021 – Taux de taxe foncière

09-2020 Amendant le règlement de taxation 01-2020

04-2020 Gestion contractuelle

10-2019 Amendant règlement 02-2019 sur le contrôle et suivi budgétaires

11-2019 Amendant règlement 03-2009 fonds réservé à la réfection/entretien de certaines voies publiques

15-2018 Amendant règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

04-2012 Code d’éthique et de déontologie des employés

Conseil municipal

08-2023 Règlement relatif au traitement des élus municipaux

07-2022 Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

02-2022 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

17-2018 Adhésion au régime de retraite des élus municipaux

16-2018 Amendant règlement sur le traitement des élus municipaux

08-2016 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Matières résiduelles

06-2018 Concernant la collecte des matières résiduelles

Sécurité

31-2024 – Règlement relatif au stationnement et à la circulation et abrogeant le règlement numéro 28-2022 et ses amendements

14-2024 – Règlement amendant le règlement numéro 02-1996 restreignant la circulation des véhicules lourds

10-2023 – Règlement concernant le ramonage des cheminées

30-2022 – Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

29-2022 – Règlement concernant les nuisances

27-2022 – Règlement concernant la circulation des chevaux et des véhicules à traction hippomobile

26-2022 – Règlement concernant les systèmes d’alarme

06-2021 – Signalisation et stationnement

12-2019 Concernant le brûlage (abrogeant règlement antérieur)
Formulaire permis de brûlage

07-2018 Amendant règlement sur les nuisances

03-2018 Amendant règlement sur les chiens

04-2014 Règlement sur les systèmes d’alarme

06-2014 Règlement sur les nuisances

07-2014 Règlement sur la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

09-2007 Règlement permettant la circulation des quads sur certains chemins municipaux

Environnement

Règlement numéro 12-2024 amendant le règlement numéro 07-2023 concernant le lavage des embarcations et l’utilisation des débarcadères municipaux

Règlement numéro 05-2024 abrogeant le règlement numéro 10-2009 concernant la vidange et l’étanchéité des fosses septiques

Règlement 07-2023 concernant le lavage des embarcations et l’utilisation des débarcadères municipaux

07-2021 – Nourrissage animaux

02-2020 Remplacement des puisards

Règlement interdiction pesticides et fertilisants (06-2008) →

Règlement sur le lavage des embarcations et accessoires →