Règlements municipaux

Accueil

Services aux citoyens

Organisation municipale

Nous joindre

Règlements municipaux

Accueil

Services aux citoyens

Organisation municipale

Nous joindre

Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d’un règlement ou pour avoir accès à de l’information, il faut procéder par demande d’accès aux documents publics.

Pour faire une demande d’information, veuillez cliquer ici →

Pour consulter les règlements d’urbanismes, veuillez vous référer à la section Urbanisme et environnement →

Administration

19-2024 – Règlement amendant le règlement numéro 06-2024 régissant l’usage et la tarification pour l’utilisation d’un bien, d’un service ou d’une activité municipale

17-2024 – Règlement d’emprunt numéro 17-2024 décrétant une dépense et un emprunt pour l’agrandissement et le réaménagement de l’Hôtel de Ville

11-2024 – Règlement modifiant le règlement numéro 09-2007 afin de permettre la circulation des quads sur certains chemins municipaux

08-2024 – Règlement relatif à la construction et à la municipalisation des rues

07-2024 – Règlement d’emprunt décrétant un emprunt de 1 103 524$ afin de financer la subvention du ministère des Transports du Québec

06-2024 – Règlement régissant l’usage et la tarification pour l’utilisation d’un bien, d’un service ou d’une activité municipale

01-2024 – Règlement décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et  compensations pour l’année 2024

11-2023 – Règlement modifiant le règlement numéro 07-2016 et décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

08-2023 – Règlement relatif au traitement des élus

09-2023 – Règlement d’emprunt décrétant une dépense et un emprunt de 8 267 800 $ pour la construction d’un garage municipal

05-2023 – Règlement relatif aux alarmes non fondées ayant généré un déplacement du service de sécurité incendie

02-2023 – Règlement modifiant le règlement 12-1999 relativement à l’augmentation du fons de roulement

01-2023 – Règlement décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et compensations pour l’année 2023

25-2022 – Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable et la gestion des compteurs d’eau

21-2022 – Règlement modifiant le règlement 03-1996 et décrétant les normes et conditions pour la prise en charge d’une voie de circulation

20-2022 – Règlement concernant la réserve financière de la taxe verte

19-2022 – Règlement relatif au stationnement et à la circulation

18-2022 – Règlement régissant l’usage et la tarification pour l’utilisation d’un bien, d’un service ou d’une activité municipale

17-2022 – Règlement d’emprunt de 977 177 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports du Québec – Programme d’aide à la voirie locale

16-2022 – Régie interne des séances du conseil

15-2022 – Nuisances

14-2022 – Gestion contractuelle

06-2022 – Contrôle des chiens

05-2022 – Modalités de publication des avis publics

04-2022 – Traitement des élus

03-2022 – Taux relatifs aux droits de mutation immobilière dont la base d’imposition excède 524 200$

01-2022 – Taux de la taxe foncière

05-2021 – Règlement d’emprunt

01 -2021 – Taux de taxe foncière

09-2020 Amendant le règlement de taxation 01-2020

04-2020 Gestion contractuelle

10-2019 Amendant règlement 02-2019 sur le contrôle et suivi budgétaires

11-2019 Amendant règlement 03-2009 fonds réservé à la réfection/entretien de certaines voies publiques

15-2018 Amendant règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

04-2012 Code d’éthique et de déontologie des employés

Conseil municipal

08-2023 Règlement relatif au traitement des élus municipaux

07-2022 Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

02-2022 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

17-2018 Adhésion au régime de retraite des élus municipaux

16-2018 Amendant règlement sur le traitement des élus municipaux

08-2016 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Matières résiduelles

06-2018 Concernant la collecte des matières résiduelles

Sécurité

31-2024 – Règlement relatif au stationnement et à la circulation et abrogeant le règlement numéro 28-2022 et ses amendements

14-2024 – Règlement amendant le règlement numéro 02-1996 restreignant la circulation des véhicules lourds

10-2023 – Règlement concernant le ramonage des cheminées

30-2022 – Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

29-2022 – Règlement concernant les nuisances

27-2022 – Règlement concernant la circulation des chevaux et des véhicules à traction hippomobile

26-2022 – Règlement concernant les systèmes d’alarme

06-2021 – Signalisation et stationnement

12-2019 Concernant le brûlage (abrogeant règlement antérieur)
Formulaire permis de brûlage

07-2018 Amendant règlement sur les nuisances

03-2018 Amendant règlement sur les chiens

04-2014 Règlement sur les systèmes d’alarme

06-2014 Règlement sur les nuisances

07-2014 Règlement sur la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

09-2007 Règlement permettant la circulation des quads sur certains chemins municipaux

Environnement

Règlement numéro 12-2024 amendant le règlement numéro 07-2023 concernant le lavage des embarcations et l’utilisation des débarcadères municipaux

Règlement numéro 05-2024 abrogeant le règlement numéro 10-2009 concernant la vidange et l’étanchéité des fosses septiques

Règlement 07-2023 concernant le lavage des embarcations et l’utilisation des débarcadères municipaux

07-2021 – Nourrissage animaux

02-2020 Remplacement des puisards

Règlement interdiction pesticides et fertilisants (06-2008) →

Règlement sur le lavage des embarcations et accessoires →