Vous prévoyez entreprendre des travaux sur votre propriété?
La majorité des travaux nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation avant leur réalisation.

Le Service de l’urbanisme et de l’environnement est disponible pour vous accompagner dans vos démarches et vous guider dans la préparation de votre projet.

💡 Avant de déposer votre demande

Nous vous recommandons fortement de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement avant de préparer vos plans définitifs.

Une analyse préliminaire pourra être effectuée afin de vous guider sur :

• les étapes à suivre
• les documents requis
• les normes applicables
• les délais à prévoir

Cette démarche permet souvent d’éviter des corrections coûteuses et des délais inutiles.

📞 Pour communiquer avec nous :
Téléphone : 819-681-3016, poste 5417
Courriel : coordination.urb@municipalite.laconception.qc.ca

 

Étapes et bonnes pratiques pour l’obtention d’un permis ou certificat

Pour que votre projet se déroule sans accroc, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :

1-Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement

Présentez votre projet à un membre de l’équipe dès le départ.

Vous pouvez nous joindre :

• par courriel
• par téléphone
• en prenant rendez-vous pour une rencontre à l’hôtel de ville

Une analyse préliminaire pourra être effectuée afin de vous guider et de vous permettre d’apporter les correctifs nécessaires avant le dépôt officiel de votre demande.

2-Demandez la liste des documents requis

Informez-vous sur :

• les documents à fournir
• les démarches particulières pouvant s’appliquer
• les délais associés à votre projet

Cela vous permettra de préparer votre dossier correctement dès le départ.

3-Préparez un dossier complet

Assurez-vous de fournir :

• le formulaire correspondant à votre projet, dûment rempli (sauf si vous utilisez la plateforme en ligne – voir ci-bas)
• tous les documents exigés
• le formulaire de procuration (si nécessaire)
• le paiement des frais d’étude de la demande

Note : Les frais d’étude ne sont pas remboursables.

4-Déposez votre demande

Vous pouvez transmettre votre demande de l’une des façons suivantes :

👉 En ligne
Accédez à notre plateforme sécurisée pour soumettre votre demande : https://services.municipalite.laconception.qc.ca/

📧 Par courriel
coordination.urb@municipalite.laconception.qc.ca

🏢 En personne
Hôtel de ville
1371, rue du Centenaire
La Conception (Québec)

Dans tous les cas, une analyse du dossier est requise avant de confirmer que votre demande est complète.

5-Patientez pendant l’analyse de votre demande

Le Service de l’urbanisme et de l’environnement analysera votre dossier afin d’assurer la conformité du projet.

Les demandes complètes sont traitées :

• dans l’ordre de réception
• selon certaines procédures internes

Si des informations ou documents supplémentaires sont requis, nous communiquerons avec vous.

6-Obtenez et affichez votre permis

Une fois votre demande approuvée :

• signez votre permis
• affichez une copie du permis sur le site des travaux

Cette étape est obligatoire conformément à la réglementation municipale.

7-Complétez les travaux dans les délais

Assurez-vous de terminer vos travaux avant la date d’échéance indiquée sur votre permis.

Si nécessaire (et si applicable), vous pouvez demander un renouvellement avant l’expiration du permis afin d’éviter tout retard ou problème de conformité.

Délais de traitement

Le délai varie entre 7 et 45 jours selon la nature du projet, à partir du moment où la demande est complète et selon la période d’achalandage. Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et le conseil municipal, telles les demandes de dérogation mineure et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). Pour connaître les délais de ces dossiers, consultez le calendrier en cliquant ici: Calendrier CCU 2026

1. Formulaire de demande de permis – Opération cadastrale 

2. Formulaire de demande de permis – Construction, agrandissement ou transformation d’un bâtiment principal ou accessoire

3. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Rénovation d’un bâtiment principal ou accessoire

4. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire

5. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Démolition d’un bâtiment principal ou accessoire

6. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Nouvel usage principal, changement d’usage principal, usage additionnel à un usage principal ou usage temporaire (pour usage principal du groupe Commerce, Industriel, Public ou Agricole)

7. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Usage additionnel à l’habitation

8. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Construction, installation ou remplacement d’une piscine, incluant la clôture requise

9. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Construction, agrandissement ou déplacement d’une construction accessoire

10. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Travaux relatids à l’aménagement d’un espace de stationnement, d’un espace de chargement ou déchargement ou d’une entrée charretière

11. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Abattage d’arbre(s)

12. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Revégétalisation de la rive

13. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Installation septique

14. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Installation de prélèvement d’eau souterraine ou système de géothermie

15. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Autre type de demande

* Le formulaire « Autre type de demande » doit être utilisé pour les projets suivants: Enseigne, coupe forestière, remblai et déblai, travaux dans la rive, le littoral ou la zone inondable, travaux dans une zone à risque de mouvement de terrain, ponceau, allée véhiculaire, maison mobile, carrière ou sablière, tour ou antenne de télécommunication.

16. Formulaire de déclaration sous serment – Usage additionnel à l’habitation – Établissement de résidence principale

Les travaux suivants n’exigent aucun permis, mais peuvent être assujettis à des normes:

• Abri à bois
• Abri domestique
• Abri pour animaux domestiques
• Antenne parabolique de 1 mètre de diamètre et moins
• Bacs à matières résiduelles (sauf les conteneurs)
• Bacs pour plantations et potager
• Boîte ou abri pour rangement divers
• Borne pour véhicule électrique
• Capteur solaire
• Climatiseur ou thermopompe
• Composteur domestique
• Corde à linge
• Éclairage extérieur
• Élément décoratif
• Fournaise extérieure
• Foyer extérieur
• Mobilier de jardin
• Pompe à chaleur et génératrice
• Réservoir et bonbonne
• Spa
• Structure de cuisson extérieur
• Support à équipement nautique ou à vélo
• Tonnelle

Prendre note que certains travaux mentionnés ci-dessus peuvent nécessiter un permis dans le cas de travaux assujettis au règlement sur les PIIA ou lorsque les travaux se situent dans un milieu humide ou hydrique (lac, cours d’eau, rive ou zone inondable).

En cas de doute, communiquez avec le Service de l’urbanisme avant de débuter vos travaux.

 

La Municipalité de La Conception est heureuse d’annoncer le lancement d’une plateforme en ligne permettant aux citoyens de soumettre facilement leurs demandes de permis et de certificats d’autorisation.

Lors de votre première connexion, vous serez invité à créer un compte. Ensuite, accédez à la section « Demandes en ligne » dans le menu de gauche, choisissez le type de demande, complétez les informations demandées et cliquez sur « Soumettre ». Un courriel de confirmation contenant une copie de votre demande vous sera envoyé.

Cette nouvelle démarche vise à simplifier et moderniser les services offerts à la population. Dès maintenant, plusieurs types de demandes peuvent être complétés en ligne, et d’autres formulaires viendront s’ajouter progressivement au cours des prochaines semaines afin d’élargir l’offre de services.

Cette plateforme vous permet de :

• Soumettre vos demandes rapidement et en toute sécurité
• Enregistrer vos demandes en cours
• Conserver une copie de vos demandes soumises
• Réduire vos déplacements et le temps de traitement

Pour accéder à la plateforme, cliquez ici: https://services.municipalite.laconception.qc.ca/

Pour toute question sur le dépôt d’une demande : Geneviève Demers – coordination.urb@municipalite.laconception.qc.ca

Pour toute suggestion d’amélioration aux formulaires : Ariane Brisson – direction.urb@municipalite.laconception.qc.ca

Tableau 1 : Permis ou certificat requis et durée de validité

Pour accéder au tableau, cliquez ici