Les demandes de permis se font au moyen des formulaires plus bas. Vous n’avez qu’à compléter les informations demandées, signer ledit formulaire et nous remettre le tout.

1. Formulaire de demande de permis – Opération cadastrale 

2. Formulaire de demande de permis – Construction, agrandissement ou transformation d’un bâtiment principal ou accessoire

3. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Rénovation d’un bâtiment principal ou accessoire

4. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire

5. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Démolition d’un bâtiment principal ou accessoire

6. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Nouvel usage principal, changement d’usage principal, usage additionnel à un usage principal ou usage temporaire (pour usage principal du groupe Commerce, Industriel, Public ou Agricole)

7. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Usage additionnel à l’habitation

8. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Construction, installation ou remplacement d’une piscine, incluant la clôture requise

9. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Construction, agrandissement ou déplacement d’une construction accessoire

10. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Travaux relatids à l’aménagement d’un espace de stationnement, d’un espace de chargement ou déchargement ou d’une entrée charretière

11. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Abattage d’arbre(s)

12. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Revégétalisation de la rive

13. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Installation septique

14. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Installation de prélèvement d’eau souterraine ou système de géothermie

15. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Autre type de demande

16. Formulaire de déclaration sous serment – Usage additionnel à l’habitation – Établissement de résidence principale

Le fait de faire usage ou de permettre de faire usage de pétard ou de feux d’artifice constitue une nuisance pour l’environnement (déchets pouvant se retrouver dans la nature) et est prohibé.

Il est interdit aux citoyens de faire usage de pétard ou de feux d’artifice; par contre, une demande peut être formulée par un organisme public ou sans but lucratif ou une entreprise sous certaines conditions (voir le formulaire ci-après).

Formulaire demande de permis – Feux d’artifice

Permis :

• Construction neuve d’un bâtiment principal ;
• Agrandissement d’un bâtiment principal ;
• Installation septique ;
• Bâtiment accessoire.

Certificat d’autorisation :

• Rénover ou réparer une construction ;
• Changement d’usage ou de destination d’un immeuble ;
• Déplacer une construction ;
• Démolir une construction ;
• Procéder à des travaux de déblai et remblai ;
• Installer, modifier, déplacer ou réparer une enseigne ;
• Effectuer des ventes de produits à l’extérieur ;
• Installer ou modifier une marina ou un quai ;
• Installer une piscine ;
• Installer une clôture ou un muret ;
• Aménager un mur de soutènement ;
• Abattre un ou plusieurs arbres ;
• Réaliser des travaux d’activités sylvicoles ;
• Aménager un ouvrage de captage des eaux ;
• Procéder à des travaux sur un terrain riverain ;
• Exploiter une carrière, gravière ou sablière ;
• Installer une antenne parabolique ou autre type d’antenne ;
• Aménager un court de tennis ;
• Construire ou prolonger une rue ;
• Chenil, établissement d’élevage.

Veuillez prendre note qu’il est préférable de vous renseigner auprès de votre municipalité avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété.