Vous prévoyez entreprendre des travaux?  Vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme et environnement pour présenter votre projet.  Les inspecteurs vous orienteront sur les étapes à suivre ainsi que les documents et les informations à fournir afin d’obtenir votre permis dans les meilleurs délais.  Veuillez noter qu’un rendez-vous est requis pour une rencontre à nos bureaux.

Voici les coordonnées afin de prendre un rendez-vous par téléphone: 819-681-3016 au poste 5417 ou par courriel: coordination.urb@municipalite.laconception.qc.ca

Comment faire une demande de permis ou de cetificat d’autorisation:

Étapes à suivre:

1.  Remplissez le formulaire qui correspond à votre projet (à noter que certaines demandes doivent être complétées à l’aide du formulaire général);

2.  Réunissez les documents inscrits sur le formulaire;

3.  Remplissez le formulaire de procuration : Cliquez ici pour accéder au formulaire (si nécessaire);

4.  Déposez ou envoyez les documents:

• en personne aux bureaux municipaux temporairement installés au 86, Place du Centenaire à La Conception
• par courriel à : coordination.urb@municipalite.laconception.qc.ca

Dans tous les cas, une analyse du dossier est requise avant de vous confirmer si votre demande est complète.

Délai pour l’obtention d’un permis

Le délai varie entre 7 et 45 jours selon la nature du projet, à partir du moment où la demande est complète et selon la période d’achalandage. Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et le conseil municipal, telles les demandes de dérogation mineure et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). Pour connaître les délais de ces dossiers, consultez le calendrier en cliquant sur le lien suivant: https://municipalite.laconception.qc.ca/wp-content/uploads/2025/02/Calendrier_CCU_2025.pdf

Généralement, les permis de construction et certificats d’autorisation sont valides pour une période de 6 à 24 mois et peuvent être renouvelés aux conditions suivantes:

1. La demande de renouvellement doit être soumise auprès du fonctionnaire désigné avant l’expiration du délai prescrit pour la durée de validité au tableau de la présente section ;
2. Le permis ou le certificat peut être renouvelé qu’une seule fois ;
3. La durée de validité pour le renouvellement du permis ou du certificat correspond à la moitié de la durée prévue au tableau 1 de l’article 22 du règlement sur les permis et certificats numéro 24-2024;
4. Si des modifications sont prévues aux travaux autorisés, les plans et les documents requis doivent être soumis à nouveau.

Les tarifs d’honoraires pour le renouvellement d’un permis ou d’un certificat sont déterminés au Règlement régissant l’usage et la tarification pour l’utilisation d’un bien, d’un service ou d’une activité.

1. Formulaire de demande de permis – Opération cadastrale 

2. Formulaire de demande de permis – Construction, agrandissement ou transformation d’un bâtiment principal ou accessoire

3. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Rénovation d’un bâtiment principal ou accessoire

4. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire

5. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Démolition d’un bâtiment principal ou accessoire

6. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Nouvel usage principal, changement d’usage principal, usage additionnel à un usage principal ou usage temporaire (pour usage principal du groupe Commerce, Industriel, Public ou Agricole)

7. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Usage additionnel à l’habitation

8. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Construction, installation ou remplacement d’une piscine, incluant la clôture requise

9. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Construction, agrandissement ou déplacement d’une construction accessoire

10. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Travaux relatids à l’aménagement d’un espace de stationnement, d’un espace de chargement ou déchargement ou d’une entrée charretière

11. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Abattage d’arbre(s)

12. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Revégétalisation de la rive

13. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Installation septique

14. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Installation de prélèvement d’eau souterraine ou système de géothermie

15. Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Autre type de demande

* Le formulaire « Autre type de demande » doit être utilisé pour les projets suivants: Enseigne, coupe forestière, remblai et déblai, travaux dans la rive, le littoral ou la zone inondable, travaux dans une zone à risque de mouvement de terrain, ponceau, allée véhiculaire, maison mobile, carrière ou sablière, tour ou antenne de télécommunication.

16. Formulaire de déclaration sous serment – Usage additionnel à l’habitation – Établissement de résidence principale

Les travaux suivants n’exigent aucun permis, mais peuvent être assujettis à des normes:

• Abri à bois
• Abri domestique
• Abri pour animaux domestiques
• Antenne parabolique de 1 mètre de diamètre et moins
• Bacs à matières résiduelles (sauf les conteneurs)
• Bacs pour plantations et potager
• Boîte ou abri pour rangement divers
• Borne pour véhicule électrique
• Capteur solaire
• Climatiseur ou thermopompe
• Composteur domestique
• Corde à l’inge
• Éclairage extérieur
• Élément décoratif
• Fournaise extérieure
• Foyer extérieur
• Mobilier de jardin
• Pompe à chaleur et génératrice
• Réservoir et bonbonne
• Spa
• Structure de cuisson extérieur
• Support à équipement nautique ou à vélo
• Tonnelle

Prendre note que certains travaux mentionnés ci-dessus peuvent nécessiter un permis dans le cas de travaux assujettis au règlement sur les PIIA ou lorsque les travaux se situent dans un milieu humide ou hydrique (lac, cours d’eau, rive ou zone inondable).

Dans le doute, communiquez avec le Service de l’urbanisme par courriel à l’adresse suivante: coordination.urb@municipalite.laconception.qc.ca ou par téléphone au 819-681-3016, poste 5417.

Tableau 1 : Permis ou certificat requis et durée de validité

Pour accéder au tableau, cliquez ici