Le comité consultatif d’urbanisme se compose de deux membres du conseil et de cinq citoyens de la Municipalité. 

Les règlements d’urbanisme à caractère discrétionnaire suivants exigent que la décision du conseil municipal soit basée dsur un avis émis par le comité consultatif d’urbanimse au préalable:

• Règlement sur les dérogations mineures numéro 25-2024 ;
• Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 26-2024 ;
• Règlement sur les usages conditionnels numéro 27-2024 ;
• Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 28-2024 ;
• Règlement numéro 04-2023 relatif à la démolition d’immeubles (avis du CCU peut être demandé par le comité de démolition).

Les avis émis par le comité consultatif d’urbanisme en vertu des règlements discrétionnaires doivent s’appuyer sur les critères d’analyse énoncés à ces règlements.  

À la demande du conseil, le comité consultatif d’urbanisme peut également émettre toutes autres recommandations en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Calendrier des rencontres du comité consultatif d’urbanisme 2025

Voici le lien afin de rejoindre la matrice graphique – Cartographie publique de la MRC des Laurentides:

https://mrclaurentides.qc.ca/cartographie-publique/

Le Règlement sur les plans d’implantations et d’intégration architecturale (PIIA) permet une évaluation qualitative de certains secteurs ou types de projets. Il permet d’assurer une implantation plus harmonieuse des interventions assujetties en fonction de l’environnement naturel et bâti, tout en prenant en considération les particularités de chaque situation. Pour plus d’informations sur l’utilité et les caractéristiques d’un règlement sur les PIIA , nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/reglementation/reglement-plans-implantation-integration-architecturale

Documents

Pour consulter le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 26-2024, veuillez cliquer ici →

Formulaire de demande d’urbanisme – Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

De façon exceptionnelle, lorsque l’application de certaines dispositions du règlement de zonage ou du règlement de lotissement cause un réel préjudice au demandeur, le conseil municipal peut accorder une dérogation mineure permettant d’y déroger si le Service de l’urbanisme et de l’environnement constate que la demande déposée est recevable et si le conseil municipal estime que les critères d’évaluation sont rencontrés en se basant notamment sur l’avis du comité consultatif d’urbanisme. Pour plus d’informations sur l’utilité et les caractéristiques d’un règlement sur les dérogations mineures, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/reglementation/reglement-derogations-mineures

Cliquez ici pour obtenir le formulaire →

Pour consulter le règlement relatif aux dérogations mineures numéro 25-2024, veuillez cliquer ici 

Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permet au conseil municipal d’autoriser un projet, sous certaines conditions, sans que celui-ci ne respecte l’ensemble des règlements d’urbanisme municipaux. La procédure exigée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) pour une demande de PPCMOI comprend plusieurs étapes similaires à une demande de modification d’un règlement d’urbanisme. Pour plus d’informations sur l’utilité et les caractéristiques d’un règlement sur les PPCMOI, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/reglementation/reglement-projets-particuliers-construction

Pour consulter le règlement relatif aux projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro 28-2024, veuillez cliquer ici 

Formulaire de demande d’urbanisme – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Le Règlement sur les usages conditionnels permet au conseil municipal d’autoriser, sous certaines conditions, un usage qui n’est pas permis dans une zone concernée au Règlement de zonage. Les usages et les zones admissibles à une telle demande sont précisés au Règlement sur les usages conditionnels. Pour plus d’informations sur l’utilité et les caractéristiques d’un règlement sur les usages conditionnels, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/reglementation/reglement-usages-conditionnels

Pour consulter le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 27-2024 , veuillez cliquer ici 

Formulaire de demande d’urbanisme – Usage conditionnel

Normes et dispositions sur les installations septiques dans la Municipalité de La Conception

Nous désirons vous rappeler que depuis le 1er janvier 2005, toute demande d’installation septique doit être accompagnée d’une étude de caractérisation du sol préparée par un professionnel autorisé (ingénieur ou technologue).

• Qu’il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer des accréditations du professionnel engagé.
• Qu’aucun permis de construction neuve ne pourra être émis sans l’émission du permis d’installation septique.
• Vous devez également vidanger votre installation septique (fosse) 1 fois aux 2 ans pour une résidence permanente ou aux 4 ans pour une résidence occupée sur une base saisonnière.
• Que nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l’environnement des eaux provenant du cabinet d’aisances d’une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d’une résidence isolée à moins que celles-ci n’aient été préalablement traitées conformément à un dispositif conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, c. Q-2) ou au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées(RLRQ, c. Q-2, r. 22).

Dépôt d’un rapport et de photographies :

Dans les 30 jours suivant la fin des travaux relatifs à une installation septique, le titulaire du certificat d’autorisation doit soumettre, auprès du fonctionnaire désigné :

1. Un rapport attestant que les travaux ont été exécutés conformément aux plans soumis à la demande de certificat d’autorisation et au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, c. Q-2, r. 22). Le rapport doit être préparé par un professionnel compétent en la matière et contenir les plans et documents nécessaires à l’établissement de la conformité ;
2. Des photographies prises pendant les travaux démontrant les raccordements de plomberie et les drains de planchers à l’installation septique. En l’absence de telles photographies, une attestation préparée par un professionnel compétent en la matière doit être soumise.

La location d’une résidence en court séjour est régie de différentes façons selon la zone où la propriété est située et selon les modalités reliées à l’usage. Vous pouvez consulter le plan de zonage à partir de ce lien : [insérer le lien pour le plan de zonage]

Hébergement touristique de type résidence principale 

Dans toutes les zones, la location à court terme d’une résidence principale peut être autorisée, en usage additionnel à l’habitation, lorsque la résidence est située à une distance de plus de 150 mètres d’un lac. Pour déposer une demande de certificat d’autorisation à cet effet, veuillez compléter le formulaire de demande d’usage additionnel à l’habitation (section « Hébergement touristique de type résidence principale ») et joindre la déclaration assermentée requise.

[insérer les liens pour les deux formulaires]

Au sens de la Loi sur l’hébergement touristique (RLRQ, c. H-1.01), la résidence principale est « la résidence où une personne physique demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales et dont l’adresse correspond à celle qu’elle indique à la plupart des ministères et organismes du gouvernement ».

Au sens du Règlement sur l’hébergement touristique (RLRQ, c. H-1.01, r.1), un établissement de résidence principale ne peut être loué qu’à une seule personne ou à un groupe de personnes liées à la fois, par exemple des personnes ayant un lien familial.

Usage principal de résidence de tourisme (usage commercial) :

Les résidences de tourisme en usage principal (commercial) sont autorisées dans les zones suivantes :

RF-03 RF-04, RF-05, RR-03 et RR-13.

Pour déposer une demande de certificat d’autorisation à cet effet, veuillez compléter le formulaire de demande d’usage commercial en vue de demander un usage principal de résidence de tourisme. Si vous souhaitez également utiliser la résidence pour y habiter à l’occasion (par exemple l’utiliser comme chalet), vous devrez compléter un deuxième formulaire de demande d’usage commercial en vue de demander un usage additionnel d’habitation.

[Insérer le formulaire de demande d’usage commercial]

Usage additionnel à l’habitation de résidence de tourisme

Dans la zone CF-02, l’usage additionnel à l’habitation de type résidence de tourisme est autorisé. Cet usage additionnel ne peut être exercé sur une période excédant 180 jours par année. Pour déposer une demande de certificat d’autorisation à cet effet, veuillez compléter le formulaire de demande d’usage additionnel à l’habitation (section « Résidence de tourisme »).

[Insérer le formulaire de demande d’usage additionnel à l’habitation]

Enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie du tourisme du Québec (CITQ)

Si un certificat d’autorisation est émis, vous pourrez ensuite effectuer les démarches d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie du tourisme du Québec (CITQ), tel que l’exige la Loi sur l’hébergement touristique (RLRQ, c. H-1.01).

Pour toutes questions supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.

• Berce du Caucase – Cliquez ici pour voir la fiche descriptive et les photos
• Herbe à poux – Cliquez ici pour voir la fiche descriptive et les photos
• Herbe à puce – Cliquez ici pour voir la fiche descriptive et les photos
• Nerprun Bourdaine – Cliquez ici pour voir la fiche descriptive et les photos
• Renouée du Japon – Cliquez ici pour voir la fiche descriptive et les photos

La cartographie disponible des milieux humides au Québec a été élaborée dans le cadre d’un inventaire des milieux humides réalisé conjointement par Canards illimités Canada et le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Cet outil constitue une base d’information essentielle pour orienter les démarches de protection des milieux humides et l’analyse des projets. À noter toutefois qu’étant donné la méthodologie à grande échelle employée, la délimitation des milieux humides et les classes attribuées n’ont aucune valeur légale.

• • Pour voir la carte des milieux humides – Cliquez ici

L’entreprise G.D.G. Environnement a reçu le mandat d’effectuer le contrôle des insectes piqueurs sur le territoire de la Municipalité de La Conception pour les années 2022 à 2025.

Le conseil municipal se positionnera à savoir s’il renouvelle un nouveau mandat à la fin de l’année 2025, concernant le contrôle biologique des insectes piqueurs sur son territoire à l’aide du Bti (Bacillus thuringiensis israelensis).

Pour toutes vos questions concernant le contrôle des insectes piqueurs, vous pouvez rejoindre directement l’entreprise G.D.G. Environnement aux coordonnées suivantes : 819-373-3097.

Les abris temporaires hivernaux (abris « tempo ») sont autorisés entre le 15 octobre d’une année et le 15 avril de l’année suivante. Ils doivent être localisés à une distance minimale de 1,5 mètre de la ligne avant et de 1 mètre des lignes latérales et arrières. La superficie maximale autorisée pour un abri temporaire hivernal pour l’accès à un bâtiment est de 10 m² et celle pour véhicules est de 50 m².

À l’extérieur de la période autorisée, l’abri, incluant sa structure, doit être retiré et remisé.