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Code d'éthique

Tous les élus municipaux doivent respecter les règles de conduite et être guidés par les valeurs du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de La Conception.

Voir le règlement →

Rémunération des élus

Les élus sont rémunérés en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux qui règlemente la rémunération des élus, les allocations de dépenses, l’indexation et les remboursements.

L’article 2 de cette loi prévoit que le conseil d’une municipalité peut, par règlement, fixer la rémunération du maire et des autres membres du conseil.

Le 12 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 16-2018 relatif au traitement des élus municipaux.

Voir le règlement →

Élections 2021

ÉLECTIONS 2021

Les demandes d’inscription sont désignées pour un propriétaire unique d’un immeuble et qui a le choix de voter par correspondance (par la poste) ou de se déplacer physiquement dans un endroit désigné pour voter.

Les demandes de procuration sont désignées pour les copropriétaires d’un immeuble non domicilié, la signature des deux ou plus des copropriétaires est obligatoire et une personne désignée pourra voter. Vous avez le choix de voter par correspondance (par la poste) ou de vous déplacer physiquement dans un endroit désigné pour voter.

Prenez note que les formulaires que vous avez remplis et signés dans les années antérieures demeurent valides tant que le formulaire n’est pas retiré ou remplacé par la personne qui est désignée à voter.

Note : La liste électorale pour les résidents permanents est émise par le Directeur Général des Élections et c’est votre devoir de s’assurer que vous êtes sur la liste électorale. Vous recevrez un avis par la poste pour vous indiquer si vous êtes ou non sur la liste électorale. Si vous n’êtes pas sur la liste électorale, il y a des dates et des heures précises sur l’avis pour vous indiquer de vous inscrire à la commission de révision pour exercer votre droit de vote.

Merci

Le Président d’Élection, Monsieur Hugues Jacob

La Secrétaire d’Élection, Madame Mélanie Audet